Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexe I, II, II.1 et II.2 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II, III et IV (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint

Ministre et ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Nomination de madame Geneviève Masse comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur François Leclerc comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de monsieur Marc Sirois comme sous-ministre associé au ministère des Finances

Consultation par le gouvernement du directeur général des élections en vue de proposer des modifications législatives visant à réformer le mode de scrutin

Renouvellement du mandat de madame Nathalie Marcoux comme vice-présidente responsable des enquêtes de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination d'une régisseuse de la Régie du logement

Nomination de madame Nathalie Letendre comme membre du conseil d'administration et directrice générale du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 3 040 000$ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, au cours des exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, pour le Service québécois de traitement documentaire

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Octroi d'une aide financière maximale de 1 202 700$ à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022, pour la réalisation d'activités en matière de sport, de loisir et d'activités physiques

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre annuelle du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra les 23 et 24 janvier 2019

Approbation des critères socioéconomiques suivis par la Société des loteries du Québec pour sélectionner les établissements où elle peut installer des appareils de loterie vidéo

Renouvellement du mandat de madame Lise Girard comme membre et présidente du Tribunal administratif des marchés financiers

Modification du décret numéro 1367-2009 du 21 décembre 2009 concernant le montant des emprunts qu'Investissement Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Modifications aux conditions et modalités rattachées à la participation d'Investissement Québec au fonds Anges Québec Capital s.e.c. prévues par les décrets numéro 277-2012 du 28 mars 2012 et numéro 881-2014 du 8 octobre 2014

Nomination de la firme PricewaterhouseCoopers s.r.l./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Fonds d'assurance automobile du Québec et modification du décret numéro 432-2016 du 25 mai 2016

Virement annuel au volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles pour la réalisation de travaux sylvicoles pour chacun des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2017

Nomination de la juge Martine Hébert à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval

Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec

Désignation de trois juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec

Désignation d'une juge responsable du perfectionnement des juges de la Cour du Québec

Nomination d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Établissement du programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues les 21 et 22 février 2018 dans des municipalités du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendra les 24 et 25 janvier 2019

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du rang du Lac-Vert, située sur le territoire de la municipalité d'Hébertville

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction des ponceaux nos 840100 et 840080, sur le rang Saint-Hilaire, situés sur les territoires de la municipalité de la paroisse de Saint-Hilaire-de-Dorset et de la municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la 20e Avenue et de la rue Desjardins, situées sur le territoire de la municipalité de Mandeville

Autorisation à la Société de transport de Montréal d'acquérir, par expropriation, un bien pour la construction du poste de ventilation mécanique Saint-Grégoire, situé sur le territoire de la ville de Montréal

Abrogation du décret numéro 1261-2018 du 17 août 2018 concernant l'autorisation à la Société des Traversiers du Québec de conclure un contrat avec Navigation Madeleine inc. et 9382-3847 Québec inc. relativement à la desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 21 janvier 2019

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 29 et 30 janvier 2019

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Code des professions — Inspection professionnelle des ingénieurs (Mod.)

Code des professions — Organisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec (Mod.)

Frais relatifs au permis spécial de circulation

Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Mod.)