Partie 2 - Lois et règlements

Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 4 août 2018, dans la municipalité de Hébertville

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues le 27 novembre 2018, dans la municipalité de L'Isle-aux-Coudres

Modification, à la suite du dépôt du Plan d'immigration pour le Québec pour l'année 2019 à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2018, de la Décision concernant la réception et le traitement des demandes de sélection à titre permanent présentées par des ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l'immigration économique et des demandes d'engagement présentées dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme de sélection des personnes réfugiées à l'étranger

Remplacement d'un avis de reconnaissance d'une appellation réservée

Producteurs acéricoles — Agence de vente et surplus du produit visé (Mod.)

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le plan conjoint (Mod.)

Producteurs de poulettes — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Engagement à contrat de monsieur Eric Stevenson comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de madame Lucie Ste-Croix comme sous-ministre associée au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Nomination de monsieur Alain Dupont comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Nomination de monsieur Francis Paradis comme sous-ministre par intérim du ministère du Tourisme

Renouvellement du mandat de monsieur Guy Boilard comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Renouvellement du mandat de monsieur Denis Michaud comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2018-2019 pour le financement d'un programme spécial de soutien aux éleveurs pour encourager l'éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés

Nomination d'une membre du conseil d'administration de Télé-université

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de monsieur Jocelin Dumas comme régisseur et président de la Régie de l'énergie

Désignation d'un juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau

Nomination et rémunération des membres du comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Nomination de sous-registraires adjointes du Québec

Nomination de monsieur Sylvain Lemieux comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

Nomination de monsieur Pierre Hamelin comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Yves Vézina comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Désignation de monsieur Gaëtan Breton comme vice-président du Tribunal administratif du travail

Renouvellement du mandat de monsieur Guy Roy comme membre du Tribunal administratif du travail

Exercice des fonctions de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique

Adjoints parlementaires

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement

Santé publique, Loi sur la... — Règlement ministériel d'application

Contributions d'assurance (Mod.)