Partie 2 - Lois et règlements

Cour municipale de la MRC de Maskinongé — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la MRC de Mékinac — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Baie-Comeau — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Plessisville — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Princeville — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Victoriaville — Désignation d'un juge intérimaire

Producteurs acéricoles – Formaldéhyde

Nomination de monsieur Christian Barrette comme sous-ministre adjoint aux Aînés au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Stéphan Deschênes comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Nomination de monsieur Francis Gauthier comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Élaine Raza comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion des premiers ministres qui se tiendra le 7 décembre 2018

Approbation de l'Accord bilatéral pour la création du Fonds des pêches du Québec entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Nomination de monsieur Nicolas Potvin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société de la Place des Arts de Montréal

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 850 000$ au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec de Québec – Hiver 2019 (COFJQQ – 2019), au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la réalisation de la 54e Finale des Jeux du Québec à l'hiver 2019

Nomination de monsieur Carl Gauthier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence du revenu du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra le 10 décembre 2018

Nomination de monsieur Robert Hamel comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Stéphane D. Tremblay comme juge de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Nomination de madame Sophie Beauchemin à titre de juge-présidente adjointe de la Cour municipale de la Ville de Montréal

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 2 au 14 décembre 2018

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2018-2019

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de monsieur Sylvain Caron comme directeur du service de police de la Ville de Montréal

Monsieur Martin Prud'homme, directeur général de la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Claude Beauchamp comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de madame Anouk Gagné comme vice-présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2019

Modifications aux conditions et modalités de la contribution financière sous forme de souscription à une émission de valeurs mobilières d'Enerkem inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 20 000 000$ octroyée en vertu du décret numéro 1220-2017 du 13 décembre 2017

Modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Services Sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Rosaire

Soustraction du projet de travaux d'urgence des secteurs de La Martinique et de la Pointe-aux-Loups sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par le ministre des Transports de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Montant des emprunts que la Société québécoise du cannabis peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par la Société québécoise du cannabis

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada

Versement d'une subvention maximale de 1 334 195$ à la Ville de Drummondville, d'une subvention maximale de 1 015 983$ à la Ville de Saint-Hyacinthe et d'une subvention maximale de 1 131 677$ à la Ville de Vaudreuil-Dorion, au cours de l'année financière 2018-2019, pour la desserte policière de ces villes par la Sûreté du Québec au cours de l'année 2019

Mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives, Loi concernant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Protection de la jeunesse et d'autres dispositions, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Carrières et sablières – Remplacement — Assainissement de l'atmosphère — Enfouissement des sols contaminés — Stockage et centres de transfert de sols contaminés

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (Mod.)

Partage et cession des droit accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux (Mod.)

Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)