Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement au vents violents et au pluies abondantes survenus le 21 septembre 2018, dans des municipalité du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues le 28 octobre 2018, dans la municipalité de Cacouna

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des fonctionnaires (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestation supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges (Mod.)

Modifications au Décret relatif au partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Octroi d'une aide financière à Société en commandite Projetbécancour.ag, sous forme d'un cautionnement d'un montant maximal de 10 000 000 $ de ses obligations monétaires en faveur de TransCanada Pipelines Limited par Investissement Québec

Nomination de Me Christian G. Sirois à titre de sous-registraire adjoint du Québec

Nomination de madame Josée Filion comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du travail

Valeurs mobilières (Mod.)

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Code des professions — Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux — Code de déontologie des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Code des professions — Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux — Règlement sur l'exercice en société des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Financement des régimes de retraite à prestation déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (Mod.)

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (Mod.)

Code des professions — Organisation de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des dentistes du Québec

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik, pour une durée de quatre ans, et l'établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Déclaration du site patrimonial d'Arvida

Gestion et propriété de parties de l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, situées sur le territoire de la ville de Lévis