Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de deux membres du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Nomination de monsieur Jean-Philippe Marois comme membre et président de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur Martin-Philippe Côté comme secrétaire général associé à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Georges Farrah comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Nomination de madame Catherine Ferembach comme sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de la Justice

Engagement à contrat de monsieur Alain Kirouac comme sous-ministre associé chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au ministère de la Sécurité publique

Madame Marie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Diorio comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements bailleurs de fonds de TV5 qui se tiendra les 8 et 9 novembre 2018

Niveau d'emploi de la membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Roberval

Lutte contre le tabagisme, Loi concernant la... — Mise en garde attribuée à la ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé

Valeurs mobilières (Mod.)