Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions du préposé à la liste électorale le jour du scrutin

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice du droit de vote d'électeurs de la circonscription de Hull

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'inscription de certains électeurs sur la liste électorale

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au vote de certains électeurs domiciliés ou hébergés dans des ressources en dépendance

Producteurs acéricoles — Contributions (Mod.)

Producteurs acéricoles — Règlement relatif à l'enregistrement (Mod.)

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction

Formation relative à la vente au détail de cannabis et renseignements à communiquer à l'acheteur lors de toute vente de cannabis

Autorisations d'accès et durée d'utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d'un domaine clinique (Mod.)