Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de madame Marie-Claude Lavallée comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Carl Lessard comme vice-président par intérim de la Société québécoise des infrastructures

Exclusion de l'application de l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie d'ententes entre des organismes municipaux et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête

Nomination de madame Ginette Tanguay comme vice-présidente de La Financière agricole du Québec

Octroi à la Ville de Québec d'une aide financière maximale de 7 586 251$ pour la gestion d'une partie du Fonds de la région de la Capitale-Nationale au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022

Octroi d'une aide financière maximale de 1 697 100$ au Musée McCord Stewart, pour son exercice financier 2018-2019

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Nomination d'un membre du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine et à la Conférence fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendront les 19 et 20 juin 2018

Délivrance d'une autorisation à Mines Seleine, division de K+S Sel Windsor Ltée pour le programme décennal de dragage d'entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire des municipalités de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 470 000$, pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, à l'Institut de cardiologie de Montréal pour l'appui au projet Précinomics

Octroi d'une aide financière sous forme de prêt d'un montant maximal de 9 000 000$ à l'entreprise 9379-5110 Québec inc. par Investissement Québec pour la relocalisation de l'usine d'Anacolor inc.

Nomination d'un observateur auprès du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l'ensemble des membres du conseil des commissaires d'une commission scolaire et à l'ensemble des membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal pour l'année scolaire 2018-2019

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 200 000$ au Mouvement national des Québécoises et Québécois, au cours des exercices financiers 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, pour l'organisation des célébrations de la fête nationale

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 600 000$ au Comité de la fête nationale de la St-Jean inc., au cours des exercices financiers 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, pour l'organisation des célébrations de la fête nationale

Octroi d'une subvention maximale de 2 800 000$ à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse Côte Nord au cours des exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020 pour la réalisation des travaux d'entretien et d'inspection

Approbation de l'Entente pour le projet de réfection de la route de la Baie-James dans le cadre des projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014-2024

Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires 2018-2023, incluant les normes d'investissements universitaires pour l'année 2018-2019

Octroi à l'Université McGill d'une aide financière additionnelle maximale de 37 000 000$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour poursuivre la réalisation des études nécessaires à l'élaboration du dossier d'opportunité du projet d'aménagement sur une partie du site de l'Hôpital Royal Victoria

Institution d'un régime d'emprunts par la Société québécoise des infrastructures

Octroi d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination de la vice-présidente du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Nomination du docteur Stéphane Tremblay comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Renouvellement du mandat de monsieur Nicola Stephan D'Ulisse comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé

Approbation de la recommandation du Comité paritaire et conjoint conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec à l'égard du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2022

Approbation de la recommandation du Comité paritaire et conjoint conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec à l'égard du contrat de travail des membres de la Sûreté du Québec pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2022

Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Frédéric Gaudreau comme commissaire associé aux enquêtes au Commissaire à la lutte contre la corruption

Nomination de Me Éric René comme commissaire associé aux vérifications au Commissaire à la lutte contre la corruption

Versement à la Régie des installations olympiques d'une deuxième tranche de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement à la Société du Centre des congrès de Québec d'une deuxième tranche de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2018-2019 et d'une avance pour l'exercice financier 2019-2020

Versement à la Société du Palais des congrès de Montréal d'une deuxième tranche de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2018-2019 et d'une avance pour l'exercice financier 2019-2020

Nomination de monsieur Robert Jacques Mercure comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Poupart (P-03131), au-dessus de la rivière des Anglais, sur la montée Giroux, situé sur le territoire des municipalités du canton de Havelock et du canton de Hemmingford

Entente entre le gouvernement du Québec et la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée concernant une renonciation au bénéfice du temps écoulé et à la prescription acquise

Prévisions budgétaires et modalités de financement du Tribunal administratif du travail pour l'exercice financier 2018-2019

Diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau et de l'article 165 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2019

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2019 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2019

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2019

Assurance médicaments, Loi sur l'... — Exceptions à l'interdiction de payer ou de rembourser le prix d'un médicament ou d'une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d'assurance médicaments

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... — Autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Conditions de mise en œuvre, par le ministre de la Santé et des Services sociaux, du projet expérimental de service de transport médical héliporté interétablissements, en partenariat avec l'entreprise Airmédic inc. et le CHU de Québec – Université Laval

Participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme

Signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif

Contribution réduite (Mod.)

Optométriste — Médicaments qu'un optométriste peut administrer et prescrire et les soins oculaires qu'il peut dispenser

Optométriste — Normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires

Inhalothérapeute — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, Loi modifiant l'... — Règlement d'application (Mod.)

Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux (Mod.)

Frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament et d'un produit sanguin stable