Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Nomination de madame Isabelle Mignault comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de monsieur Réjean Houle comme secrétaire adjoint à la jeunesse au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Dominique-Valérie Malack comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de Me Hélène Vallières comme vice-protectrice du citoyen

Madame Carole Vézina, sous-ministre adjointe au ministère de la Famille

Monsieur Éric Gervais, sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Autorisation à la Ville de Cookshire-Eaton d'acquérir par voie d'expropriation une partie de lot appartenant à la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-l'Unité

Niveau d'emploi d'un membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Autorisation à la Ville de La Malbaie de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à la Ville de Longueuil de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds d'action en prévention du crime

Autorisation à la Ville de Saint-Hyacinthe de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles d'une subvention d'un montant maximal de 8 200 000$, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la mise en œuvre de mesures découlant de la politique culturelle du Québec

Octroi à la Société de télédiffusion du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 2 250 000$, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la mise en œuvre de mesures découlant de la politique culturelle du Québec

Octroi au Conseil des arts et des lettres du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 11 730 000$, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la mise en œuvre de mesures découlant de la politique culturelle du Québec

Nomination de onze membres, dont le président du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de madame Julie Forget comme membre et vice-présidente du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de Me Marie-Hélène Gauthier comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 200 000$, pour les exercices financiers 2018-2019 à 2020-2021, à l'Institut de l'électrification des transports intelligents pour la mise en œuvre du projet Partage de données et expérimentations en mobilité intelligente

Renouvellement du mandat de monsieur Denis Hardy comme président-directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 6 400 000$ au Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020 afin de guider les cédants et les repreneurs d'entreprises au Québec

Nomination de Me Audrey Murray comme membre et présidente de la Commission des partenaires du marché du travail

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2018-2019

Conformité du plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques pour la période 2018-2023 aux cibles, aux orientations et aux objectifs généraux établis par le gouvernement

Nomination de madame Maryse Lassonde comme membre et présidente du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de sept membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2017-2018 aux fins de l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration

Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec

Avance du ministre des Finances à l'Office des professions du Québec

Avance du ministre des Finances au Fonds Accès Justice

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec

Nomination de madame Dany Pilon comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Luc Huppé comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Stéphane Davignon comme juge de la Cour du Québec

Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2018-2019

Nomination de monsieur Francis Mathieu comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Entérinement de l'Entente de coopération entre l'Autorité centrale vietnamienne et l'Autorité centrale québécoise concernant les procédures administratives applicables en matière d'adoption internationale

Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de l'Organisation internationale du Travail

Nomination de monsieur Frédéric Abergel comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Approbation de l'Entente de financement concernant l'octroi d'une aide financière pour la construction et l'exploitation d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée sur le territoire de Wendake entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 11 au 19 janvier 2018 dans des municipalités du Québec

Renouvellement du mandat de Me Bernard Lefrançois comme coroner à temps partiel

Autorisation à la Société du Palais des congrès de Montréal de vendre les immeubles où passe une partie de l'autoroute Ville-Marie et d'acquérir l'immeuble situé au-dessus d'une partie de cette autoroute

Acquisition par expropriation de certains biens pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la ville de Montréal

Versement d'une subvention de 74 000 000$ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, pour l'exercice financier 2018-2019, pour la soutenir dans ses responsabilités

Nomination de quatre membres indépendants du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (31 mai 2018)

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau

Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau

Aide financière pour favoriser l'adoption et l'adoption coutumière autochtone d'un enfant

Aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant

Code de la sécurité routière — Santé des conducteurs

Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Divers règlements

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... — Dépenses de formation admissibles

Partage de certains renseignements de santé, Loi concernant le... — Règlement d'application

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance des certificats de compétence

Terres du domaine de l'État, Loi sur les... — Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État

Masse nette de certains véhicules routiers convertis à l'électricité

Nombre de membres au Tribunal administratif du Québec

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2018-2019

Certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier (Mod.)