Partie 2 - Lois et règlements

Cour municipale de la Ville de Lachute — Désignation d'un juge intérimaire

Producteurs de pommes de terre — Contributions (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Nomination de madame Nathalie Camden comme sous-ministre associée au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Nomination de monsieur Francis Paradis comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme

Nomination de monsieur Roger Tremblay comme sous-ministre associé responsable d'Emploi-Québec au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de Me Louis Tremblay comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Nomination de quatre membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Approbation de l'Entente entre le Québec, les Innus de Uashat mak Mani-utenam et la Nation Innu Matimekush-Lac John au sujet de la rivière Moisie / Mishta Shipu ainsi que l'octroi d'une subvention maximale de 1 500 000$ au Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam, au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2020-2021, pour l'acquisition de pourvoiries

Approbation de l'Entente de service relative aux services de surveillance alimentaire dans le cadre du Sommet du G7 2018 à La Malbaie

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 6 500 000$, pour les exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023, à Sous-traitance Industrielle, Québec (STIQ) pour la mise en œuvre de Podium Transport

Autorisation au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport à organiser, administrer et exploiter des établissements d'enseignement, approbation de l'Entente sur la gestion et exploitation de quatre centres régionaux d'éducation des adultes et versement d'une subvention à la Fiducie d'Éducation des Adultes des Premières Nations 1

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie relatives à l'encadrement des consommateurs d'électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2018-2019

Montant à verser par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec au ministre des Finances pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Avance du ministre des Finances à la Société d'habitation du Québec

Modifications au régime d'emprunts institué par la Société de développement des entreprises culturelles

Avance du ministre des Finances au Fonds de développement du marché du travail

Avance du ministre des Finances au Fonds de gestion de l'équipement roulant

Désignation d'une juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec

Désignation d'un juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales

Nomination de trois membres et d'une membre suppléante du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Dévolution du reliquat de l'actif de la Corporation de l'Hôpital Reddy Memorial au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Dévolution du reliquat de l'actif de l'Hôpital Reine Elizabeth de Montréal au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal et à la Société de santé et de bien-être de la communauté Centre-Ouest

Renouvellement du mandat du docteur Fabrice Brunet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Renouvellement du mandat de madame Danielle Fleury comme présidente-directrice générale adjointe du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Renouvellement du mandat de madame Isabelle Demers comme présidente-directrice générale adjointe du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Renouvellement du mandat de monsieur Patrick Simard comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

Renouvellement du mandat de madame Johanne Savard comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

Renouvellement du mandat de madame Connie Jacques comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Renouvellement du mandat de madame Lise Pouliot comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre

Renouvellement du mandat de madame Catherine Lemay comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Renouvellement du mandat de madame Céline Rouleau comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

Renouvellement du mandat de monsieur Christian Gagné comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Côté comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Renouvellement du mandat de monsieur Guy Thibodeau comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Renouvellement du mandat de madame Lynne McVey comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de madame Francine Dupuis comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Marc Potvin comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Gagnon comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Nomination de Me Marco Thibault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Gaël Ségal comme vice-président de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Approbation de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, Loi visant à... — Entrée en vigueur de l'article 27 de la Loi

Port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions et sur l'exclusivité de fonction des policiers occupant un poste d'encadrement, Loi obligeant le... — Entrée en vigueur des articles 2 à 5 et 10 de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (15 mai 2018)

Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi

Assurance parentale, Loi sur l'... — Taux de cotisation au régime d'assurance parentale

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Cantons de l'Est

Hydrocarbures, Loi sur les... — Activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique

Hydrocarbures, Loi sur les... — Activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre

Hydrocarbures, Loi sur les... — Licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline

Mines, Loi sur les... — Pétrole, gaz naturel et réservoirs souterrains — Abrogation

Patrimoine culturel, Loi sur le... — Décret concernant la déclaration du site patrimonial d'Arvida

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Chasse (Mod.)

Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (Mod.)

Code de construction (Mod.) — Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment (Mod.)

Code de sécurité (Mod.)

Qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Mod.)

Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec