Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 29 et 30 octobre 2017 dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête de neige survenue le 14 mars 2018, dans la municipalité de Saint-Isidore

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2017 au 27 mars 2018, dans des municipalités du Québec

Octroi d'une contribution financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 40 000 000$ à Vénus Société en commandite par Investissement Québec

Engagement à contrat de monsieur Steven Colpitts comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Primeau comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de monsieur Richard Wieland comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Jean-François Fusey comme membre du conseil d'administration et directeur général par intérim du Musée national des beaux-arts du Québec

Modification du décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de construction d'une usine d'élimination des déchets industriels inorganiques à Blainville en vertu de l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Nomination de membres du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Nomination d'une membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Octroi par Investissement Québec, par l'intermédiaire de sa filiale Ressources Québec inc., d'une contribution financière additionnelle maximale de 80 000 000$ à titre d'apport au capital de Nemaska Lithium Inc.

Octroi d'une contribution financière sous forme d'une souscription de parts du fonds commun d'un montant maximal de 20 000 000$ à Vénus Société en commandite par Investissement Québec et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Exercice de fonctions judiciaires des juges à la retraite de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Gianni Cuffaro comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de madame Rachel Gagnon comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jean-François Noël comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Annie Trudel comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Nathalie Lavoie comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Louis Charette comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Richard Meredith comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Alexandra Marcil comme juge de la Cour du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de la Société du Plan Nord pour l'exercice financier 2018-2019

Approbation du plan d'exploitation 2018-2019 de la Société du Plan Nord

Approbation de la rémunération et des avantages sociaux de monsieur Benoit Morin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Héma-Québec

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 513, rue Saint-Joseph, dans la ville de Lévis

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations et à une tempête de neige survenues du 4 au 6 janvier 2018 dans des municipalités du Québec

Renouvellement du mandat de Me Édouard Jacques Belliardo comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de madame Lucie Bossé comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Entente de principe relative à la voie ferrée contournant le centre-ville de Lac-Mégantic dans les municipalités de Nantes, de Lac-Mégantic et de Frontenac à intervenir entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Modifications à l'organisation du conseil d'administration du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine conformément à l'article 146 de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales

Liste des projets de loi sanctionnés (19 avril 2018)

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec

Code de la sécurité routière — Permis

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Modification de l'Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l'autoroute 30

Médiation familiale (Mod.)