Partie 2 - Lois et règlements
No. 19 du 09-05-2018
Liste des rubriques
Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie des terrains nécessaires au projet d'aire protégée des Caribous-Forestiers-de-Manouane-Manicouagan situés dans les MRC de Caniapiscau, du Fjord-du-Saguenay et de Manicouagan et la réserve à l'État des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire au projet de réserve de territoire pour fins d'aire protégée des Caribous-Forestiers-de-Manouane-Manicouagan situé dans
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3207
Code des professions — Ingénieurs — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Décisions
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3184
11389
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3181
11390
Producteurs de veaux de lait — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3182
503-2018
Nomination de monsieur Frédérick Bouthillette comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3187
504-2018
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3187
505-2018
Nomination de monsieur Guy Rochette comme vice-président du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3189
507-2018
Autorisation à la Ville de Chandler de conclure une entente pour les activités de pré-transfert avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3191
508-2018
Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente de coordination avec le gouvernement du Canada pour la tenue d'événements conjoints au lieu historique national Cartier-Brébeuf
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3191
511-2018
Orientations et normes du Fonds québécois d'initiatives sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3192
512-2018
Nomination de trois membres du conseil d'administration de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3192
513-2018
Approbation de l'Entente de délégation de gestion n° 1025 avec le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3193
514-2018
Approbation de l'Entente de délégation de gestion n° 1026 avec le Conseil des Atikamekw de Manawan
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3194
517-2018
Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3194
518-2018
Nomination de membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3195
519-2018
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) visant l'acquisition d'une expérience professionnelle par de jeunes Québécois au sein de l'IFDD
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3196
520-2018
Nomination du docteur Pierre Gfeller comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre universitaire de santé McGill
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3196
521-2018
Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3197
522-2018
Approbation de l'Accord de partenariat en matière de suivi dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre le gouvernement du Québec et les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3198
523-2018
Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2021 entre le gouvernement du Québec et les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3199
524-2018
Acte d'échange de parcelles de terrain entre la Régie des installations olympiques et la Société de transport de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3199
525-2018
Versement d'une subvention de 4 840 531$ à la Société du parc Jean-Drapeau pour la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal pour l'année 2018
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3200
526-2018
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 85, également désignée autoroute Claude-Béchard, d'une partie de la route de la Station, d'une partie du chemin de Rivière-Verte, d'une partie de la route des Roches et de son intersection avec le chemin Lavoie, situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Antonin
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3201
527-2018
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 85, également désignée autoroute Claude-Béchard, d'une partie de la route Gérard-Roy, d'une partie de la route 291 et d'une partie de la route Talbot, situées sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata, et d'une partie de la route Gérard-Roy, située sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3201
528-2018
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 85, également désignée autoroute Claude-Béchard, d'une partie de la route Talbot et d'une partie de la route Gérard-Roy, situées sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3202
529-2018
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-04115, au-dessus de la rivière Gobeil, sur le rang Simple, situé sur le territoire de la ville de Saint-Pamphile
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3202
530-2018
Autorisation à la Société de transport de Québec d'acquérir, par expropriation, un bien pour la construction d'un pôle d'échanges de transport en commun par autobus, soit le Pôle d'échanges D'Estimauville, situé sur le territoire de la ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3203
532-2018
Acquisition par expropriation de certains biens pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3203
534-2018
Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de reconstruction du pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3204
537-2018
Renouvellement du mandat de Me Nicole Blanchard comme membre du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3205
Liste des projets de loi sanctionnés (28 mars 2018)
Lois
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3085
166
Loi portant réforme du système de taxation scolaire
Lois
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3087
234
Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal
Lois
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3129
Activités funéraires, Loi sur les... — Certains renseignements et documents du domaine funéraire
Projets de règlement
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3155
Activités funéraires, Loi sur les... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3156
Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la... — Conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3171
Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement et modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
Projets de règlement
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3175
Procédures d'alerte et de mobilisation et moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3151
Addendum à l'entente concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin intervenue en août 2012
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3150
565-2018
Assistance médicale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 du 09-05-2018
Page: 3139