Partie 2 - Lois et règlements

Code des professions — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (Mod.)

Code des professions — Conseil d'administration, assemblées générales et siège de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (Mod.)

Code des professions — Rémunération des administrateurs élus de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Nomination de madame Louise Leblanc comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Nikolas Ducharme comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Nomination de Me Reno Bernier comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Nomination de madame Marie-Claude Lavallée comme secrétaire associée par intérim du Conseil du trésor

Désignation et traitement de Me Édith Lapointe, secrétaire associée du Conseil du trésor

Modification au décret numéro 171-2018 du 28 février 2018 concernant l'octroi d'une subvention maximale de 7 800 000$ à certains organismes municipaux, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'actualisation de la cartographie des zones inondables de leur territoire

Octroi d'une subvention maximale de 7 200 000 $ à certains organismes municipaux, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'actualisation de la cartographie des zones inondables de leur territoire

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 000 000 $ à Mosaïcultures internationales de Montréal pour la tenue en 2018 de MosaïCanada Gatineau 2018

Octroi d'une subvention maximale de 26 500 000 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la réalisation de trois projets d'infrastructure et de décontamination

Versement à l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec d'une aide financière maximale de 2 500 000 $, au cours de l'exercice financier 2017-2018, afin de l'appuyer dans son rôle stratégique dans le développement de la capitale nationale

Autorisation à la Corporation Centre-Ville de La Baie de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Municipalité du village nordique de Kangiqsujuaq de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à la Ville de Laval de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à Nature-Action Québec inc. de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention d'un montant maximal de 17 000 000 $, pour amorcer la mise en œuvre du Plan des rivières, au cours de l'exercice financier 2017-2018

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $, pour le Fonds des grands événements, au cours de l'exercice financier 2017-2018

Octroi au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 900 000 $, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour l'accomplissement de sa mission

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 75 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour lui permettre de soutenir des projets de réhabilitation de terrains contaminés situés sur son territoire

Versement à CO2 Solutions inc. d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 7 500 000 $, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la bonification et la poursuite du projet Valorisation Carbone Québec

Octroi au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 050 000 $, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour le soutien à sa mission et ses mandats

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 10 000 000 $ à l'Institut de recherches cliniques de Montréal, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour le financement d'une partie de ses frais de fonctionnement

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 10 000 000 $ à SCALE.AI, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour appliquer aux secteurs industriels les dernières avancées technologiques afin de développer des chaînes d'approvisionnement intelligentes

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 20 500 000 $ à l'Université de Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour acquérir des équipements de recherche

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 30 000 000 $ à IVADO INC., au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour appliquer aux secteurs industriels les dernières avancées technologiques afin de développer des chaînes d'approvisionnement intelligentes

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 30 000 000 $ au Fonds d'action québécois pour le développement durable, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la réalisation du Chantier entreprises écoperformantes Québec

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 5 000 000 $ à Aéro Montréal, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour permettre la mise en œuvre de l'initiative Accélérateur 360

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 7 500 000 $ au Centre technologique des résidus industriels, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour un projet de développement des capacités de recherche et d'innovation sur l'exploitation des métaux stratégiques

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 750 000 $ au Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour le financement d'une partie de ses frais liés à ses activités de recherche et d'innovation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 805 000 $ pour l'exercice financier 2017-2018 à Groupe BIM du Québec pour la mise en œuvre de l'Initiative québécoise pour la construction 4.0

Nomination de six membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 200 000 $ à PROMPT-QUÉBEC pour les exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020 pour soutenir la recherche industrielle en collaboration dans les domaines de la mobilité durable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 3 300 000 $ à InnovÉÉ « Innovation en énergie électrique » pour les exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020 pour soutenir la recherche industrielle en collaboration dans les domaines de la mobilité durable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 4 800 000 $ au CRIBIQ - Consortium de recherche et d'innovation en bioprocédés industriels au Québec pour les exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020 pour soutenir la recherche industrielle en collaboration visant des réductions d'émissions de gaz à effet de serre

Modification du décret numéro 206-2016 du 23 mars 2016 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 15 400 000 $ à Femmessor Québec pour les exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021

Modification du décret numéro 207-2016 du 23 mars 2016 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 6 000 000 $ au Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) pour les exercices financiers 2015-2016 à 2017-2018

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 15 000 000 $ à la Corporation Inno-centre du Québec, au cours de l'exercice financier 2017-2018, afin d'offrir des services-conseils aux PME innovantes

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 000 000 $ au Mouvement québécois de la qualité, au cours de l'exercice financier 2017-2018, afin d'organiser des réseaux sur les meilleures pratiques d'affaires à travers toutes les régions du Québec

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 8 000 000 $ au Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec, au cours de l'exercice financier 2017-2018, afin d'offrir des services-conseils aux PME innovantes et technologiques

Octroi d'aides financières totalisant un montant maximal de 6 160 000 $ à C2.MTL, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour soutenir l'organisation des conférences internationales annuelles C2 Montréal et Movin'On

Octroi d'une aide financière maximale de 2 304 000 $ au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec de Québec – Hiver 2019 (COFJQQ – 2019), au cours des exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020, pour la réalisation de la 54e Finale des Jeux du Québec à l'hiver 2019

Versement à Transition énergétique Québec d'une subvention de 4 000 000 $ pour l'exercice financier 2017-2018 afin que celui-ci assure un versement, au même montant, à Équiterre pour un projet de campagne de sensibilisation, d'information et d'éducation sur les véhicules électriques

Versement d'une subvention maximale de 1 500 000 $ à Arianne Phosphate inc., au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour un projet de mise en valeur d'un gisement d'apatite au Québec

Versement d'une subvention maximale de 3 000 000 $ à Mine Arnaud inc., au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour un projet de mise en valeur d'un gisement d'apatite au Québec

Versement d'une subvention maximale de 4 500 000 $ à COREM, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour le soutien aux activités de recherche et d'innovation technologique de l'industrie minière

Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2017, versement de la somme correspondant à l'indexation du coût moyen de fourniture de l'électricité patrimoniale au Fonds des générations et versement d'une somme de 215 000 000 $ au Fonds des générations

Fixation et versement du dividende payable par la Société québécoise des infrastructures pour son exercice financier se terminant le 31 mars 2018

Approbation des prévisions budgétaires de l'Agence du revenu du Québec et rétribution qui lui est versée pour l'exercice financier 2018-2019

Modification du régime d'emprunts institué par la Société de développement des entreprises culturelles

Modification du régime d'emprunts institué par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Modifications au régime d'emprunts institué par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Modifications au régime d'emprunts institué par la Société de la Place des Arts de Montréal

Modifications au régime d'emprunts institué par la Société de télédiffusion du Québec

Modifications au régime d'emprunts institué par la Société du Grand Théâtre de Québec

Modifications au régime d'emprunts institué par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Modifications au régime d'emprunts institué par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Modifications au régime d'emprunts institué par le Musée de la Civilisation

Modifications au régime d'emprunts institué par le Musée national des beaux-arts du Québec

Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes relatives à l'achat, au partage ou à la transmission de renseignements statistiques ou à l'obtention de licences ou la cession de droits d'auteur pour l'utilisation de tels renseignements entre le gouvernement du Québec, pour l'Institut de la statistique du Québec, et le gouvernement du Canada, un organisme gouvernemental fédéral ou un organisme public fédéral

Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 2 800 000 $ au Conseil de l'industrie forestière du Québec au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour assurer la poursuite du financement de la campagne de promotion du secteur forestier québécois

Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 4 000 000 $ à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique au cours de l'exercice financier 2017-2018

Octroi d'une subvention maximale de 10 000 000 $ à Le territoire populaire Chénier inc. au cours de l'exercice financier 2017-2018 pour la mise en œuvre de son plan de développement

Octroi d'une subvention maximale de 15 000 000 $ à la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, au cours de l'exercice financier 2017-2018, afin d'appuyer le fonctionnement et le développement du réseau des zones d'exploitation controlée de chasse et de pêche

Octroi d'une subvention maximale de 2 000 000 $ à FPInnovations au cours de l'exercice financier 2017-2018 pour le financement de projets pilotes dans les forêts de faible valeur du sud du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 4 500 000 $ à FPInnovations au cours de l'exercice financier 2017-2018 pour la mise en œuvre d'une mesure d'accompagnement et de soutien technique aux entreprises ayant un manque de main-d'œuvre spécialisée

Approbation de l'entente relative à l'octroi à la Société de développement des Naskapis, pour l'exercice financier 2017-2018, d'une subvention maximale de 2 500 000 $ afin d'appuyer le démantèlement d'installations temporaires dans la région du Nord-du-Québec

Approbation de l'entente relative à l'octroi à la Société Makivik, pour l'exercice financier 2017-2018, d'une subvention maximale de 2 500 000 $ afin d'appuyer le démantèlement d'installations temporaires dans la région du Nord-du-Québec

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 100 000 $ à Montréal International, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la prolongation d'un projet de rétention des étudiants étrangers au Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 100 000 $ à Québec International, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la réalisation de projets d'attraction d'étudiants étrangers et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 500 000 $ à Montréal International, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la réalisation de projets d'attraction d'étudiants étrangers et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Approbation de l'entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de justice familiale pour les exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022

Approbation du Plan stratégique 2017-2021 de la Société d'habitation du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 1 200 000 $ à la Ville de Matagami, pour l'exercice financier 2017-2018, afin de lui permettre de financer la réalisation du projet d'habitation Les Résidences Matagami

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2017-2018

Versement par la Société d'habitation du Québec à l'Office municipal d'habitation de Trois-Rivières, au cours de l'année financière 2017-2018, d'une subvention d'un montant maximal de 3 791 700 $ pour la reconstruction de 33 unités de logement social et autorisation de conclure une convention d'exploitation prévoyant le versement de subventions n'excédant pas 90% du déficit annuel d'exploitation de l'ensemble immobilier Adélard-Dugré jusqu'en 2023

Octroi d'une subvention maximale de 20 500 000 $ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la réalisation de l'écoquartier du Technopôle Angus

Octroi à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture d'une subvention maximale de 6 500 000 $, au cours de l'exercice financier 2017-2018, afin de soutenir le programme d'intégration de l'agriculture dans les plans nationaux d'adaptation de pays francophones vulnérables aux changements climatiques

Octroi à Montréal International d'une subvention maximale de 4 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la création d'un organisme sans but lucratif ayant pour mission la mise sur pied d'un réseau international francophone en faveur de la protection et de l'avancement des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans

Octroi à Montréal International d'une subvention maximale de 5 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la création de l'Organisation mondiale de l'intelligence artificielle et l'établissement de son siège à Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Paré comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

Renouvellement du mandat de monsieur Marc Fortin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

Renouvellement du mandat de madame Chantal Duguay comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Renouvellement du mandat de monsieur Richard Deschamps comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre

Renouvellement du mandat de madame Louise Potvin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Masse comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Castonguay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Renouvellement du mandat de madame Caroline Barbir comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

Renouvellement du mandat de monsieur Jean Hébert comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-François Foisy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

Renouvellement du mandat de madame Isabelle Malo comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Delamarre comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Renouvellement du mandat de monsieur Martin Beaumont comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Yvan Gendron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de madame Patricia Gauthier comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Renouvellement du mandat de monsieur Benoit Morin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat du docteur Lawrence Rosenberg comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de madame Sonia Bélanger comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat du docteur Pierre Gfeller comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de la docteure Renée Fugère comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Denis Bouchard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 29 et 30 octobre 2017 dans des municipalités du Québec

Renouvellement du mandat de Me Louise Vien comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur André Goulet comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet Réno-systèmes phase 3 de la Société de transport de Montréal

Code des professions — Comptables professionnels agréés — Délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Comptables professionnels agréés — Permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Programme des prothèses mammaires externes confié à la Régie de l'assurance maladie du Québec

Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise (Mod.)

Normes du travail (Mod.)

Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (Mod.)