Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Nomination de monsieur Robert Keating comme sous-ministre du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de madame Dominique Savoie comme sous-ministre du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Reconnaissance, aux fins de relations du travail, de certaines associations

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-François Brouard comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Nomination de monsieur Richard Laroche comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Nomination d'un membre du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

Approbation d'une entente d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador dans le cadre de la lutte pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 000 000$ pour son exercice financier 2017

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Lévis pour le projet de prolongement de la rue Saint-Omer sur le territoire de la ville de Lévis

Modification du décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de construction d'une usine d'élimination des déchets industriels inorganiques à Blainville en vertu de l'article 31.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Modification du décret numéro 455-2015 du 3 juin 2015 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Belle-Rivière, Société en commandite pour le projet Éoliennes Belle-Rivière sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est

Modification du décret numéro 565-2002 du 15 mai 2002 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Servitank inc. pour l'implantation d'un parc de réservoirs d'entreposage dans le parc industriel de Bécancour sur le territoire de la municipalité de Bécancour

Octroi à la Fondation de la faune du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 9 545 000$, au cours des exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022, pour la réalisation du Programme pour la conservation du lac Saint-Pierre

Modification du décret numéro 810-2015 du 16 septembre 2015 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 2 925 000$ au Chantier de l'économie sociale pour les exercices financiers 2015-2016 à 2019-2020

Montant des emprunts que la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 4 261 955$ au CRIAQ – Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec pour les exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020, pour soutenir des projets de recherche-innovation

Réalisation de travaux d'architecture de vision, d'architecture détaillée et de dossiers d'affaires finaux relatifs aux projets intitulés Service d'authentification gouvernemental et Service québécois de l'identité et de l'adresse, dans le cadre de l'élaboration de la solution gouvernementale Accès UniQC

Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Renouvellement du mandat de madame Diane Jean comme régisseuse et présidente de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur François Émond comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination de madame Esther Falardeau comme régisseuse de la Régie de l'énergie

Nomination de Me Nicolas Roy comme régisseur de la Régie de l'énergie

Renouvellement du mandat de monsieur Michael D. Penner comme membre indépendant et président du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la mise en valeur de la fosse du Labrador ainsi que l'amélioration et le prolongement des infrastructures routières

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination de membres avocats du Tribunal administratif du Québec

Nomination de la docteure Linda Garand comme membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de deux membres de l'Office des professions du Québec

Approbation de l'Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle et l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Approbation de la modification numéro 2 à l'Entente Canada-Québec concernant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance 2014-2019

Niveau d'emploi d'une vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (7 décembre 2017)

Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017

Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019

Code de procédure civile — Médiation familiale

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence

Régie de l'énergie, Loi sur la... — Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l'énergie

Loi électorale — Déclaration de candidature (Mod.)

Courtage en services de camionnage en vrac (Mod.)

Ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce (Mod.)

Sécurité du Réseau électrique métropolitain