Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Ruisseau-de-Feu — Reconnaissance

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (23 novembre 2017)

Loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional

Loi encadrant l'approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives

Code de la sécurité routière — Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Exploitations agricoles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Stockage et centres de transfert de sols contaminés

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Protection et réhabilitation des terrains

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Prélèvement des eaux et leur protection

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Matières résiduelles fertilisantes

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Matières dangereuses

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Lieux d'élimination de neige

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Fabriques de pâtes et papiers

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Extension d'un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Entreposage des pneus hors d'usage

Qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, Loi modifiant la Loi sur la... — Certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Enfouissement et incinération de matières résiduelles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Enfouissement des sols contaminés

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Effluents liquides des raffineries de pétrole

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déchets biomédicaux

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Carrières et sablières

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Cadre d'autorisation de certains projets de transfert d'eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Autorisation ministérielle et déclaration de conformité en matière environnementale

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Attestations d'assainissement en milieu industriel

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Assainissement de l'atmosphère

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Aqueducs et égouts privés

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Usines de béton bitumineux

Frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Mod.)

Procédure de désignation de certains membres du conseil d'administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés (Mod.)

Achat et embouteillage de spiritueux (Mod.)

Programmes d'activités pour les personnes contrevenantes (Mod.)

Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Mod.)