Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexes II et III (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 de la Loi (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 de la Loi (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Sainte-Marie

Conseil du trésor

Nomination de Me Alain R. Roy comme membre de la Commission municipale du Québec

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada l'Entente modifiant l'Entente de financement entre le Canada et l'Administration régionale Kativik dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) visant à augmenter le financement de l'exercice financier 2017-2018

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements bailleurs de fonds de TV5, qui se tiendra les 23 et 24 novembre 2017

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de village de Pointe-aux-Outardes pour le projet de stabilisation le long des berges du fleuve Saint-Laurent du côté ouest du quai municipal sur le territoire de la municipalité de village de Pointe-aux-Outardes

Nomination de monsieur Philippe Bourke comme membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Sous-location d'une partie du terrain de la Fiducie des installations pétrochimiques de Montréal-Est pour l'installation d'unités temporaires de captage et de valorisation de CO2

Nomination de cinq membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination de madame Annick Bergeron comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Caroline Meilleur comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Désignation de Me Stéphan F. Dulude comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires immobilières, de la section du territoire et de l'environnement et de la section des affaires économiques

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Renouvellement du mandat de Me Pierre Drouin comme membre du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de Me Richard W. Iuticone comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination de madame France Lessard comme régisseuse et présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel

Nomination d'une membre du Tribunal administratif du travail

Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du travail

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l'évaluation d'un accusé ou d'un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (Mod.)

Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires

Régime général d'assurance médicaments (Mod.)