Partie 2 - Lois et règlements
No. 47 du 22-11-2017
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 29 et 30 octobre 2017, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5273
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes, aux précipitations de grêle et aux vents violents survenus le 22 août 2017, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5274
11310
Producteurs forestiers – Sud du Québec — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5245
11318
Producteurs forestiers – Bas-Saint-Laurent — Contingents
Décisions
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5245
1065-2017
Nomination de madame Mylène Martel comme sous-ministre associée par intérim au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5251
1066-2017
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 3 novembre 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5251
1067-2017
Octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 21 325 000$ à Groupe Le Massif s.e.c. par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5252
1068-2017
Nomination de trois membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5253
1069-2017
Nomination de trois membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5253
1070-2017
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5254
1071-2017
Désignation de monsieur Camil Picard, vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, comme remplaçant de la présidente
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5255
1072-2017
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 23e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 6 au 17 novembre 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5255
1073-2017
Programme relatif à la gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5256
1074-2017
Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant des résidences principales de l'avenue John-Kane, dans la ville de Saguenay, arrondissement de La Baie
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5256
1075-2017
Renouvellement du mandat de deux directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5268
1076-2017
Nomination de membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5269
1077-2017
Approbation de l'Entente complémentaire pour la mise en œuvre du régime de Kahnawà:ke en matière d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite et l'exclusion de l'application des articles 3.8 et 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes à intervenir entre les parties modifiant cette entente, l'Entente en matière de travail, les ententes complémentaires à ces ententes ainsi que le
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5270
Liste des projets de loi sanctionnés (19 octobre 2017)
Lois
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5209
Courtage immobilier, Loi sur le... — Fonds d'indemnisation et fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle
Projets de règlement
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5231
Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Médicaments qu'un optométriste peut administrer et prescrire et les soins oculaires qu'il peut dispenser
Projets de règlement
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5232
Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires
Projets de règlement
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5234
Sécurité du transport terrestre guidé, Loi sur la... — Sécurité du Réseau électrique métropolitain
Projets de règlement
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5236
Cession de certaines activités exercées par le Centre hospitalier de l'Université de Montréal dans l'installation Hôpital Notre-Dame du CHUM au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-I'Île-de-Montréal
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5220
Code des professions — Inspection professionnelle des ingénieurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5224
Code des professions — Stages et cours de perfectionnement des ingénieurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5226
Office des personnes handicapées du Québec — Règlement intérieur
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5227
1086-2017
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 22-11-2017
Page: 5217