Partie 2 - Lois et règlements

Consultant Jacques Bouchard inc.

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation

Comité ministériel de la conciliation famille-travail-études

Nomination de Me Éric Théroux comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Nomination de monsieur Donald Leblanc comme délégué du Québec à Atlanta, aux États-Unis

Nomination de madame Julie Miville-Dechêne comme émissaire aux droits et libertés de la personne

Nomination de madame Maria Mourani comme représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, à Paris

Octroi à la Ville de Léry d'une aide financière maximale de 20 267 629$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour la mise en place d'un réseau d'eau potable et d'eaux usées

Approbation de l'Entente de contribution pour l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par des épisodes exceptionnels de grêle en 2017

Mandat à La Financière agricole du Québec d'administrer l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par des épisodes exceptionnels de grêle en 2017 et l'octroi d'une contribution financière maximale de 13 000 000$ au cours de l'exercice financier 2017-2018 pour la direction et l'exécution de cette initiative

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 000 000$ à l'Université du Québec à Rimouski pour les exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022 pour le projet Odyssée Saint-Laurent

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 3 000 000$ à Laboratoire pour une école contemporaine pour les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Nomination de la firme KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des loteries du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Robert Tessier comme membre indépendant et président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la civilisation

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec

Nomination des représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Désignation de madame la juge Doris Thibault comme membre du Tribunal des droits de la personne

Nomination de monsieur le juge Henri Richard comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec

Nomination d'un membre du Conseil de la magistrature

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Commission Éducation de la 39e session de la Conférence générale de l'UNESCO, à la table ronde de haut niveau ODD 4 – Éducation 2030 ainsi qu'à l'échange ministériel de haut niveau sur les compétences globales et l'éducation à la citoyenneté mondiale, qui se tiendront du 1er au 3 novembre 2017

Nomination de madame Esther Otis comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles

Permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, Loi visant à... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Nomination de monsieur Dave Boulianne comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup

Liste des projets de loi sanctionnés (18 octobre 2017)

Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes

Aménagement et l'urbanisme, Loi sur l'... — Participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme

Exclusion de cours d'eau ou de portions de cours d'eau de la compétence des municipalités régionales de comté

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)