Partie 2 - Lois et règlements

Contribution financière d'Investissement Québec par l'intermédiaire de sa filiale Ressources Québec inc. d'un montant maximal de 26 200 000$ dans Minerai de Fer Québec inc.

Modification du décret numéro 972-2015 du 28 octobre 2015 relatif à une contribution financière d'Investissement Québec dans la Société en commandite Avions C Series

Modification du décret numéro 666-2009 du 10 juin 2009 relatif à une contribution financière d'Investissement Québec à Bombardier Inc.

Adjoints parlementaires

Versement d'une subvention maximale de 1 600 000$, pour les exercices financiers 2017-2018 à 2020-2021, et approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement de la nation crie pour la mise en oeuvre de la Stratégie d'action jeunesse crie

Monsieur Christian Goulet, membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre de services partagés du Québec

Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Gatineau et l'Association des pompiers et pompières de Gatineau

Autorisation à la Maison des arts de Laval de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Ville de Sherbrooke de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Modification au décret numéro 186-2016 du 23 mars 2016 relatif au versement d'une contribution financière annuelle maximale de 500 000$ au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants au cours des exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

Acquisition d'un immeuble par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Acquisition d'un immeuble par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Acquisition d'un immeuble par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Acquisition d'un immeuble par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Octroi d'une aide financière maximale de 2 045 000$ à Sport'Aide pour les exercices financiers 2017-2018 à 2020-2021

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendront les 23 et 24 octobre 2017

Modification du régime d'emprunts institué par la Société des établissements de plein air du Québec

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2015

Abrogation du décret numéro 615-2006 du 28 juin 2006 concernant l'établissement du Bureau du Québec à Berlin

Entérinement de l'Entente d'établissement entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire régissant les privilèges et immunités du Bureau du Québec à Abidjan et l'établissement de ce bureau

Établissement de la Délégation du Québec à Atlanta

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Sommet des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent qui se tiendra du 20 au 22 octobre 2017

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront les 19 et 20 octobre 2017

Versement d'une subvention de 1 000 000$ à Festival international de jazz de Montréal inc. pour la tenue de l'édition 2017 du Festival international de jazz de Montréal

Versement d'une subvention de 1 000 000$ à Mosaïcultures internationales de Montréal pour la tenue en 2017 de MosaïCanada 150

Versement d'une subvention de 1 234 000$ à Gestion evenko Inc. pour la tenue de l'édition 2017 de OSHEAGA Festival Musique et Arts

Versement d'une subvention de 1 405 000$ à Festival d'été international de Québec inc. pour la tenue de l'édition 2017 du Festival d'été de Québec

Versement d'une subvention de 1 500 000$ à Festival Juste pour rire pour la tenue de l'édition 2017 du Festival Juste pour rire

Diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, Loi apportant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (27 septembre 2017)

Loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes (Mod.)

Travaux bénévoles de construction