Partie 2 - Lois et règlements

Transporteurs de bois privé du Nord inc. — Contribution (Mod.)

Producteurs de poulettes — Conditions de production (Mod.)

Vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Abrogation de certains décrets

Ministre et ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Ministre et ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Ministre et ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Ministre responsable de l'Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine

Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation

Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional

Ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles

Ministre déléguée aux Transports

Conseil du trésor

Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité des priorités et des projets stratégiques

Comité ministériel de la conciliation famille-travail-études

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'innovation et du développement économique qui se tiendra les 12 et 13 octobre 2017

Nomination de monsieur Patrice Simard comme juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, Loi apportant... — Entrée en vigueur des articles 1 et 2 de la Loi

Santé et sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail dans les mines

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement — Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (Mod.)

Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil (Mod.)

Publication d'un avis de déclaration tardive de filiation (Mod.)