Partie 2 - Lois et règlements
No. 43 du 25-10-2017
Liste des rubriques
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 5013
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4993
11304
Producteurs de chèvres — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4989
11304
Producteurs de chèvres — Fichier — Conservation et accès aux documents du Syndicat (Mod.)
Décisions
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4990
11304
Producteurs de chèvres — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4990
11304
Producteurs de chèvres — Regroupement en catégories (Abrogation)
Décisions
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4992
11304
Producteurs de lait de chèvre — Droit de vote aux assemblées générales
Décisions
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4992
969-2017
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 5009
970-2017
Nomination de madame Guylaine Bouchard comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 5009
971-2017
Nomination de monsieur Jacob Martin-Malus comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 5009
972-2017
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au forum Génération Énergie qui se tiendra du 10 au 12 octobre 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 5010
973-2017
Exclusion de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives à la négociation, à l'établissement et au financement de fonds de capital de risque dans le secteur des sciences de la vie entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 5010
975-2017
Nomination d'une membre du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 5011
Liste des projets de loi sanctionnés (21 septembre 2017)
Lois
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4955
121
Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Lois
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4957
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
Projets de règlement
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4981
Publication de l'avis du mariage ou de l'union civile
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4977
Règles sur la célébration du mariage civil ou l'union civile
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 du 25-10-2017
Page: 4978