Partie 2 - Lois et règlements

Remplacement du Règlement sur la réserve faunique des Laurentides

Producteurs de bois – Québec — Contributions (Mod.)

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Renouvellement de l'engagement à contrat de Me Richard Boivin comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion des premiers ministres qui se tiendra le 3 octobre 2017

Nomination de deux membres indépendantes du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Désignation de Me Patrick Simard comme président de la Régie du logement

Autorisation à la Municipalité de Dupuy de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Municipalité du canton de Saint-Camille de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à la Ville de Beaconsfield de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150

Autorisation à la Ville de Brownsburg-Chatham de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête

Autorisation à la Ville de Rivière-du-Loup de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nomination de monsieur Yves Lefebvre comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 3 697 100$ au Musée McCord Stewart, pour son exercice financier 2017-2018

Autorisation pour l'occupation temporaire du domaine hydrique de l'État en faveur du gouvernement du Canada pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Autorisation au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de céder à la Ville de Percé un immeuble situé sur son territoire

Nomination de madame Joanne Tourville comme juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Nomination de monsieur Thierry Roland Potvin comme juge de la Cour du Québec

Nomination d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Octroi d'une subvention maximale de 1 000 000$ à l'organisme Montréal c'est électrique, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour appuyer la tenue du Championnat de Formule E à Montréal en 2017

Renouvellement du mandat de Me Marc Savard comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres du Tourisme qui se tiendra les 28 et 29 septembre 2017

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Prescription de formulaires d'engagement