Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public — Madame Louise Charrette

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public — Monsieur Charles Lefebvre

Cour municipale de la municipalité régionale de comté de La Mitis — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Mirabel — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Rimouski — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Sept-Iles — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de Mont-Tremblant — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de Sainte-Agathe-Des-Monts — Désignation d'un juge intérimaire

Nomination de monsieur Jean Lemire comme émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques et arctiques

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Octroi à la Ville de Pohénégamook d'une aide financière maximale de 1 300 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour couvrir des dépenses encourues à la suite du sinistre du 21 juillet 2015

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 18e Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra le 14 septembre 2017

Modification du décret numéro 887-2010 du 27 octobre 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs pour le projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de la ville d'Asbestos

Nomination de monsieur Pierre Philie comme membre et président de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Désignation d'une coprésidente du Comité Entraide – secteurs public et parapublic

Renouvellement du mandat de madame Françoise Gagnon comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Luc-Alain Giraldeau comme directeur général de l'Institut national de la recherche scientifique

Renouvellement du mandat de monsieur Patrice Alain comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra le 15 septembre 2017

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Mines, Loi sur les... — Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2018

Avantages autorisés à un pharmacien (Mod.)