Partie 2 - Lois et règlements
No. 38 du 20-09-2017
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à des pluies abondantes survenues le 7 juillet 2017, dans la municipalité de Stoke
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4505
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au rang du Haut-de-la-Rivière Sud, dans la ville de Saint-Césaire, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 8 juillet 2017
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4505
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes, aux précipitations de grêle et aux vents violents survenus les 4 et 5 août 2017, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4506
Désignation de monsieur Benoît Lymburner à titre de registraire des entreprises
Avis
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4509
Nomination de monsieur Hermel Grandmaison à titre de directeur de l'état civil
Avis
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4509
11285
Producteurs de bois – Gaspésie — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4481
11287
Producteurs de lait — Programme proAction MD
Décisions
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4481
859-2017
Nomination de madame Catherine Desgagnés-Belzil comme vice-présidente du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4487
860-2017
Nomination de deux arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4488
861-2017
Approbation du Plan d'exploitation 2017-2018 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4489
863-2017
Renouvellement du mandat de quatre membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4489
866-2017
Autorisation au Centre de recherche industrielle du Québec pour acquérir un équipement scientifique d'une valeur de 1 180 250$ de contrepartie
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4490
867-2017
Modifications au programme BioMed Propulsion
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4490
868-2017
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 50 900 000$ à Mitacs lnc. pour les exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022 pour le financement de stages d'innovation en entreprise
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4491
874-2017
Autorisation à renoncer à une condition d'utilisation à des fins d'utilité publique et à donner mainlevée d'une clause résolutoire affectant des terrains situés sur le territoire de la ville de L'Ancienne-Lorette
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4492
876-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre annuelle du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 5 au 8 septembre 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4493
877-2017
Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires 2017-2022 incluant les normes d'investissements universitaires pour l'année 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4493
879-2017
Approbation de l'Entente modifiant l'Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4494
880-2017
Renvoi à la Cour d'appel portant sur la validité constitutionnelle des dispositions de l'article 35 du Code de procédure civile qui fixent à moins de 85 000$ la compétence pécuniaire exclusive de la Cour du Québec et sur la compétence d'appel attribuée à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4495
881-2017
Nomination d'une membre de la Société québécoise d'information juridique
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4496
884-2017
Nomination de Me Stéphane Bergevin comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4496
885-2017
Nomination de Me Vicky Drouin comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4498
886-2017
Nomination de Me Linda Giroux comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4499
887-2017
Approbation du Contrat de construction entre le gouvernement du Québec et le Conseil des lnnus d'Unamen Shipu pour la réalisation de travaux de remplacement et de réfection des clôtures et des barrières à l'aéroport de La Romaine
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4500
889-2017
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4501
Bâtiment, Loi sur le... — Installations sous pression
Projets de règlement
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4191
Code de procédure civile — Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
Projets de règlement
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4207
Hydrocarbures, Loi sur les... — Activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique
Projets de règlement
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4211
Hydrocarbures, Loi sur les... — Activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre
Projets de règlement
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4324
Hydrocarbures, Loi sur les... — Licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline
Projets de règlement
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4449
Mines, Loi sur les... — Pétrole, gaz naturel et réservoirs souterrains — Abrogation
Projets de règlement
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4480
Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4188
923-2017
Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 du 20-09-2017
Page: 4187