Partie 2 - Lois et règlements
No. 37 du 13-09-2017
Liste des rubriques
Réserve à l'État des substances minérales faisant partie des terrains nécessaires à un projet de conservation de la flore et de la faune situé dans la MRC d'Avignon et soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie des terrains nécessaires aux huit projets de conservation de la flore et de la faune situés dans les MRC de Le Granit, Le Haut-Saint-François, La Côte-de-Beaupré, Papineau et la ville de Gatineau
Arrêtés ministériels
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4165
11281
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4089
11282
Producteurs d'œufs de consommation — Intérêt sur les contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4090
11283
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4090
11286
Producteurs de veaux de lait — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4091
817-2017
Approbation de l'amendement n° 6 à l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4093
818-2017
Approbation de la Modification n° 12 à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4094
819-2017
Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de construction du Centre de glace de la Ville de Québec dans le cadre du Volet Grands Projets du Fonds Chantiers Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4095
820-2017
Autorisation à la Municipalité de L'Ascension de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4096
821-2017
Autorisation à la Ville de Lévis de conclure un protocole d'entente avec le gouvernement du Canada, pour le Musée naval de Québec, concernant la présentation du yacht historique Jeffy Jan II au lieu historique national du Canada du chantier A.C. Davie au cours de la période estivale 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4096
822-2017
Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4097
823-2017
Autorisation à la Ville de Val-d'Or de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4097
824-2017
Autorisation au Musée du Haut-Richelieu de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4098
825-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du logement qui se tiendront les 29 et 30 août 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4098
826-2017
Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour le projet de correction de la route 138 dans le secteur de la côte Nadeau (kilomètres 845,2 à 848,8) sur le territoire des municipalités de village de Godbout et de Baie-Trinité
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4099
827-2017
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 430 731$ à la Commission scolaire des Patriotes au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative, ainsi que pour la mise en valeur de la littératie
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4101
828-2017
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 437 552$ à Réseau réussite Montréal au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative, ainsi que pour la mise en valeur de la littératie
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4101
829-2017
Approbation d'une entente relative à une licence de droit d'auteur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4102
830-2017
Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 000$ à l'Université de Sherbrooke, sous forme de remboursement d'emprunt à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour le réaménagement des espaces à la Faculté de génie et au pavillon Marie-Victorin
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4103
831-2017
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4103
832-2017
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4104
834-2017
Remise à la Corporation des Événements de Trois-Rivières inc. des montants perçus par erreur au titre de la taxe de vente du Québec lors de la vente des billets du spectacle-bénéfice «Inondés d'amour» du 11 juin 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4104
835-2017
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4105
836-2017
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4106
837-2017
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et le Comité de retraite du Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4107
838-2017
Plan de gestion de la pêche 2017-2018 et Programme favorisant le développement des pêcheries commerciales et le commerce des produits aquatiques pêchés dans les eaux sans marée du domaine de l'État 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4108
839-2017
Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan au cours des exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4156
841-2017
Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4157
842-2017
Nomination de monsieur le juge Jacques Ladouceur comme président de la Commission d'appel pour les autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4157
847-2017
Versement d'une subvention maximale de 2 092 600$ au Centre de la francophonie des Amériques pour l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4158
848-2017
Octroi d'une subvention maximale de 4 600 300$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, pour l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4158
849-2017
Versement d'une subvention maximale de 2 877 219$ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4159
850-2017
Versement d'une subvention maximale de 5 850 000$ à l'Organisation internationale de la Francophonie pour son exercice financier 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4159
851-2017
Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement d'activités réalisées dans le cadre du Plan Nord»
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4160
852-2017
Madame Caroline Barbir, membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4161
853-2017
Approbation de l'Entente concernant le financement du projet d'investigation de téléassistance en soins de plaies au domicile de patients à mobilité réduite entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4161
854-2017
Nomination de vingt-quatre coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4162
856-2017
Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Louis-Hébert
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4163
Favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu, Loi visant à... — Exclusion de certains lieux et de certains moyens de transports et exemption de certaines personnes
Projets de règlement
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4085
Immatriculation des armes à feu, Loi sur l'... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4085
Sécurité dans les sports, Loi sur la... — Registre de fréquentation des champs de tir à la cible
Projets de règlement
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4087
Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Services de garde éducatifs à l'enfance
Projets de règlement
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4088
Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Agence du revenu du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4073
857-2017
Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4059
858-2017
Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4060
875-2017
Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4061
878-2017
Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4062
882-2017
Droits et frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4063
883-2017
Permis d'alcool (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4064
888-2017
Décret modifiant les décrets de convention collective de l'industrie des services automobiles afin de donner suite au protocole et à l'accord provincial-territorial sur la mobilité des apprentis
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4067
901-2017
Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017
Page: 4069