Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

835-2017
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4105
836-2017
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4106
841-2017
Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4157
854-2017
Nomination de vingt-quatre coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4162
856-2017
Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Louis-Hébert
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4163
Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Agence du revenu du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4073
878-2017
Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4062
882-2017
Droits et frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4063
883-2017
Permis d'alcool (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 13-09-2017 Page: 4064