Partie 2 - Lois et règlements
No. 35A du 31-08-2017
Liste des rubriques
865-2017
Approbation de l'Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre entre le gouvernement du Québec, le California Air Resources Board et le gouvernement de l'Ontario ainsi que l'exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie d'ententes ayant pour unique objet l'accession d'une nouvelle partie à cette entente
Décrets administratifs
Gazette No. 35A du 31-08-2017
Page: 3777A
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Détermination des plafonds annuels d'unités d'émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
Projets de règlement
Gazette No. 35A du 31-08-2017
Page: 3661A
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Projets de règlement
Gazette No. 35A du 31-08-2017
Page: 3662A