Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents survenus le 18 juin 2017, dans des municipalités du Québec

Nomination de monsieur Éric Marquis comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de monsieur Jean-François Hould comme délégué du Québec à Chicago, aux États-Unis

Nomination de madame Luci Tremblay comme déléguée générale du Québec à Tokyo, au Japon

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales qui aura lieu le 17 juillet 2017

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 18 et 19 juillet 2017

Nomination de trois régisseuses de la Régie du logement

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'agriculture qui se tiendra du 19 au 21 juillet 2017

Nomination de huit membres et désignation du président du conseil d'administration du Conseil de gestion du Fonds vert

Nomination de trois membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra du 13 au 15 août 2017

Nomination de monsieur Guy Laforest comme directeur général de l'École nationale d'administration publique

Nomination de monsieur François Bertrand comme directeur par intérim de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination de huit membres dont la présidente du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination du docteur Alexandre Crich comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Nomination de deux membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative

Instruments dérivés, Loi sur les... — Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients — Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés

Liste des projets de loi sanctionnés (30 mai 2017)

Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Règles permettant d'établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l'agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses d'agglomération, Arrêté de la ministre des Affaires municipales et des Régions du 26 novembre 2008 concernant les... — Remplacement

Rôle d'évaluation foncière (Mod.)