Partie 2 - Lois et règlements
No. 31 du 02-08-2017
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents survenus le 18 juin 2017, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3549
760-2017
Nomination de monsieur Éric Marquis comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3535
761-2017
Nomination de monsieur Jean-François Hould comme délégué du Québec à Chicago, aux États-Unis
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3535
762-2017
Nomination de madame Luci Tremblay comme déléguée générale du Québec à Tokyo, au Japon
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3537
763-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales qui aura lieu le 17 juillet 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3539
764-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 18 et 19 juillet 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3539
765-2017
Nomination de trois régisseuses de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3540
766-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'agriculture qui se tiendra du 19 au 21 juillet 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3541
767-2017
Nomination de huit membres et désignation du président du conseil d'administration du Conseil de gestion du Fonds vert
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3541
768-2017
Nomination de trois membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3542
769-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra du 13 au 15 août 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3543
770-2017
Nomination de monsieur Guy Laforest comme directeur général de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3544
771-2017
Nomination de monsieur François Bertrand comme directeur par intérim de l'École Polytechnique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3544
772-2017
Nomination de huit membres dont la présidente du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3545
773-2017
Nomination du docteur Alexandre Crich comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3546
774-2017
Nomination de deux membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3547
775-2017
Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3548
Liste des projets de loi sanctionnés (30 mai 2017)
Lois
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3511
115
Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Lois
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3513
Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Projets de règlement
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3533
Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
Règlements et autres actes
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3529
Règles permettant d'établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l'agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses d'agglomération, Arrêté de la ministre des Affaires municipales et des Régions du 26 novembre 2008 concernant les... — Remplacement
Règlements et autres actes
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3530
Rôle d'évaluation foncière (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 31 du 02-08-2017
Page: 3532