Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Parc-Languedoc (Phase II) — Reconnaissance

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I de la Loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II de la Loi

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Nomination de madame Line Bérubé comme sous-ministre du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Marie-Renée Roy comme sous-ministre du ministère de la Famille

Nomination de monsieur Patrick Beauchesne comme sous-ministre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Nomination de madame Geneviève Moisan comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Nomination de madame Luce Asselin comme sous-ministre associée au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Nomination de Me Julie Blackburn comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Nomination de Me Carole Arav comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Roger Paquet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim du Centre de services partagés du Québec

Approbation de l'entente de mise en œuvre des recommandations conjointes de 2006 des représentants spéciaux du Québec et des Algonquins de Lac-Barrière

Reconnaissance des personnes aptes à être nommées membres d'un conseil de règlement des différends dans le secteur municipal

Reconnaissance des personnes aptes à être nommées arbitres de différends dans le secteur municipal

Désignation d'un membre pour exercer les pouvoirs de la présidente de la Commission municipale du Québec en son absence

Autorisation à la Ville d'Amos de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Versement d'une subvention maximale de 1 700 000$ au Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois pour l'exercice financier 2017-2018

Nomination de douze membres dont le président du conseil d'administration du Musée de la civilisation

Soustraction du projet de protection et de réhabilitation du littoral de la baie de Percé (Anse du Sud) sur le territoire de la ville de Percé de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Percé

Exclusion de la zone agricole de lots requis aux fins d'agrandissement du parc industriel Alta, visés par le dossier numéro 416181 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec relatif à la demande de la Ville de Coteau-du-Lac

Autorisation à plusieurs commissions scolaires de conclure un protocole d'entente avec le gouvernement du Canada afin d'offrir des services de formation générale des adultes dans les pénitenciers fédéraux

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 27 et 28 juillet 2017

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 106e réunion du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC], les 19 et 20 juillet 2017

Désignation de la Régie de l'énergie comme autorité régulatrice au Québec pour la section intraprovinciale de la ligne internationale de transport d'électricité entre le Québec et la frontière du New Hampshire

Versement d'une aide financière maximale de 7 500 000$ pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 à Société en commandite Gaz Métro relativement à la réalisation d'un projet d'extension du réseau de distribution de gaz naturel dans la municipalité de Saint-Marc-des-Carrières

Virement au volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles de sommes portées au crédit du fonds général au cours de l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une aide financière maximale de 13 200 000$ pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 à Société en commandite Gaz Métro relativement à la réalisation d'un projet d'extension de son réseau de distribution de gaz naturel dans la région de Thetford Mines

Versement d'une aide financière maximale de 6 700 000$ pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 à Société en commandite Gaz Métro relativement à la réalisation d'un projet d'extension de son réseau de distribution de gaz naturel dans la municipalité de Saint-Éphrem-de-Beauce

Changement dans la répartition des pouvoirs entre le Cégep régional de Lanaudière et ses collèges constituants

Nomination de monsieur Robert Kavanagh comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Pierre Ouellet comme recteur de l'Université du Québec à Rimouski

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec à compter de l'année financière 2017-2018

Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'année financière 2017-2018 et une avance pour l'année financière 2018-2019 à l'Institut de la statistique du Québec

Participation du gouvernement par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds AmorChem II S.E.C.

Participation du gouvernement par l'intermédiaire d'Investissement Québec à la Société en commandite RVOMTL17

Octroi d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 7 525 000$ à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique répartie sur les exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022

Autorisation de verser à Les Services parajudiciaires autochtones du Québec une subvention pour l'exercice financier 2017-2018 et une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels – Région de Québec pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Abitibi-Témiscamingue (CAVAC-AT) pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention à Le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Outaouais pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) Côte-Nord pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Montérégie pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Lanaudière pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels des Laurentides pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminel du Bas-Saint-Laurent pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Versement d'une subvention au Service d'aide aux victimes d'actes criminels Marthe Vaillancourt pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance pour l'exercice financier 2018-2019

Nomination de Me Isabelle Dubuc comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention maximale de 83 000 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec et abrogation du décret numéro 749-2012 du 4 juillet 2012 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 175 000 000$ pour soutenir le développement économique de Montréal

Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2017-2018

Approbation de l'Entente de financement complémentaire pour la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac-Simon et le gouvernement du Québec

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2017-2018

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2017-2018

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 23 au 26 février 2017 dans des municipalités du Québec

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 4 au 7 mars 2017 dans la ville de Saint-Joseph-de-Beauce

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à une tempête de neige et aux inondations survenues les 14 et 15 mars 2017 dans des municipalités du Québec

Modification au Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence d'érosion menaçant la résidence principale sise au 12, rue du Ruisseau, dans le village de Marsoui

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence d'érosion et de submersion menaçant la résidence principale sise au 295, route de l'Église, dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues le 30 décembre 2016 dans des municipalités du Québec

Approbation d'une entente, sous forme d'échange de lettres, modifiant l'Entente concernant la fourniture de services de police par la Sûreté du Québec sur les ponts Jacques-Cartier, Champlain, leurs approches et sur une section de l'autoroute Bonaventure entre le gouvernement du Québec et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Modification au Programme d'appui au développement des attraits touristiques

Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes

Versement d'une subvention à la Société des Traversiers du Québec pour l'année financière 2017-2018 ainsi que d'une avance sur la subvention à lui être accordée pour l'année financière 2018-2019

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Prévisions budgétaires et modalités de financement du Tribunal administratif du travail pour l'exercice financier 2017-2018

Renouvellement du mandat de Me Sylvie Séguin comme régisseuse de la Régie du bâtiment du Québec

Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du travail

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Beloeil

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Montréal

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Rivière-du-Loup

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Sainte-Florence

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer — Municipalité de Thetford Mines

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Beloeil

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Gatineau

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Montréal

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Rivière-du-Loup

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Saint-Georges

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Saint-Lazare

Entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d'élection — Municipalité de Thetford Mines

Mise en œuvre du Projet pilote favorisant l'utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l'électricité dans l'industrie du transport par taxi