Partie 2 - Lois et règlements
No. 28 du 12-07-2017
Liste des rubriques
Constitution d'une forêt d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3111
Constitution d'une forêt d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3113
Modification de la superficie et des coordonnées d'une forêt d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3115
589-2017
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3083
590-2017
Nomination de madame Carole Vézina comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3084
591-2017
Monsieur Robert Bédard, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3084
592-2017
Modification au décret numéro 452-2015 du 3 juin 2015 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 5 000 000$ à la Ville de Québec pour l'aménagement d'une place publique multifonctionnelle face au nouvel amphithéâtre
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3084
593-2017
Reconduction des unités de supplément au loyer d'urgence accordées dans le cadre des programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3085
595-2017
Autorisation à la Municipalité de Mont-Carmel de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3086
596-2017
Autorisation à la Municipalité du Canton de Stanstead de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3086
597-2017
Autorisation à la Municipalité régionale de comté des Laurentides de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3086
598-2017
Autorisation à la Ville de Matane de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3087
599-2017
Autorisation à la Ville de Paspébiac de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3087
600-2017
Autorisation à la Ville de Pointe-Claire de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme des Célébrations et des commémorations – Fonds Canada 150
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3088
601-2017
Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds Canada 150
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3088
602-2017
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3089
603-2017
Autorisations à plusieurs municipalités de conclure des accords de subvention avec le gouvernement du Canada, pour réaliser des activités et célébrations locales, dans le cadre du programme Le Canada en fête
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3089
604-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion des ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales qui se tiendra les 28 et 29 juin 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3090
605-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra les 27 et 28 juin 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3090
606-2017
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 2 000 000$ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour l'exercice financier 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3091
607-2017
Nomination de sept membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3092
608-2017
Modification du décret numéro 571-2012 du 6 juin 2012 concernant l'aliénation et location de portions de territoire du domaine hydrique de l'État enclavées dans la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3093
609-2017
Nomination de madame Nicole Bouchard comme rectrice de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3094
610-2017
Nomination d'une membre et sa désignation comme vice-présidente du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3094
611-2017
Diminution du régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3095
612-2017
Majoration du régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3096
613-2017
Majoration du régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle aux États-Unis d'Amérique
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3096
614-2017
Majoration du régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Australie
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3096
615-2017
Modifications au décret numéro 562-2016 du 22 juin 2016 relatif à des avances du ministre des Finances à Financement-Québec à même les sommes empruntées en vertu de régimes d'emprunts du gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3097
616-2017
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 6 000 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie, et modification du décret numéro 567-2016 du 22 juin 2016 relatif à un régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 6 000 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3098
617-2017
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000$ à AERIC inc. pour le financement des activités de l'Institut du Québec pour les exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3102
618-2017
Nomination de monsieur Michel Montour comme vice-président de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3102
619-2017
Adhésion de la Municipalité de Saint-Adrien-d'Irlande à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3104
620-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 22e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra les 22 et 23 juin 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3105
621-2017
Nomination de monsieur Paul Marceau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3105
622-2017
Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3106
623-2017
Versement de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2016-2017 et une avance pour l'exercice financier 2017-2018 à la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3107
624-2017
Versement de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2017-2018 et une avance pour l'exercice financier 2018-2019 à la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3107
625-2017
Versement de la subvention de fonctionnement à lui être octroyée pour l'exercice financier 2017-2018 et une avance pour l'exercice financier 2018-2019 à la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3108
Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Aide aux personnes et aux familles
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3039
Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité projetée d'Opémican
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3049
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Récupération et valorisation de produits par les entreprises
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3064
Régimes complémentaires de retraite
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3067
637-2017
Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l'année 2017 pour les catégories de matières «contenants et emballages» et «imprimés»
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3007
662-2017
Aquaculture et vente des poissons (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3030
670-2017
Laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3033
677-2017
Remboursement de certains frais (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 12-07-2017
Page: 3035