Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un membre du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Désignation d'un périodique portant sur le prix minimal à la rampe de chargement de l'essence et du carburant diesel et remplaçant l'Arrêté du ministre d'État des Ressources naturelles en date du 26 novembre 1997

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de la Ville de Cowansville: pour toute séance à compter du 6 juin 2017, jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de la Ville de Saint-Césaire: pour toute séance à compter du 6 juin 2017, jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Réserve aquatique projetée de la Rivière-Croche — Statut provisoire de protection

Réserve de biodiversité projetée des Buttes-et-Basses-Collines-du-Lac-Najoua — Statut provisoire de protection

Réserve de biodiversité projetée des Îles-du-Réservoir-Gouin — Statut provisoire de protection

Réserve de biodiversité projetée du Lac-Wayagamac — Statut provisoire de protection

Réserve de biodiversité projetée Judith-De Brésoles — Statut provisoire de protection

Réserve naturelle du Boisé-de-la-Marconi — Reconnaissance

Producteurs de bleuets – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contribution (Mod.)

Producteurs de bleuets — Contribution spéciale (Abrogation)

Union des producteurs agricoles — Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés (Mod.)

Producteurs de bois – Gaspésie — Division en groupes

Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation — Contribution pour l'application et l'administration (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Nomination de madame Danièle Cantin comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de monsieur Jean Villeneuve comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Approbation de la Modification n° 2 à l'Entente Canada-Québec concernant le projet de mise aux normes des installations de production d'eau potable de la Ville de Baie-Comeau

Autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion de conclure une convention de bail avec le gouvernement du Canada aux fins de travaux dans le cadre du projet de compensation dans les rapides de Vaudreuil

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Manicouagan de conclure deux ententes de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Autorisation à la Ville de Gaspé de conclure deux ententes de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Nomination de Me Geneviève Pichet comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Nomination d'une membre de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Transfert à la Société de télédiffusion du Québec de l'administration d'une terre du domaine de l'État située à Sept-Îles, dans la circonscription foncière de Saguenay

Transfert à la Société de télédiffusion du Québec de l'administration d'une terre du domaine de l'État située à Baie-Trinité, dans la circonscription foncière de Saguenay

Renouvellement du mandat de Me Josée Morin comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de Me Lynne Lazarovitz-Roiter comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société des loteries du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de services partagés du Québec

Désignation de l'Autorité régionale de transport métropolitain à titre d'organisme public pour les fins de l'application de la Loi sur Financement-Québec

Désignation du Réseau de transport métropolitain à titre d'organisme public pour les fins de l'application de la Loi sur Financement-Québec

Avance du ministre des Finances au Conseil de gestion de l'assurance parentale, en sa qualité de fiduciaire du Fonds d'assurance parentale

Avance du ministre des Finances au fonds des services de police

Avance du ministre des Finances au Fonds de partenariat touristique

Nomination de madame Monique Perron comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Waterloo

Exercice de fonctions judiciaires par des juges de paix magistrats à la retraite de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Nomination du docteur Pierre Rouillard comme membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renvoi à la Cour d'appel relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique édictée par les articles 1 à 7 de la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Nomination de madame Julie Charron comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de Me Pamela Diaz Saenz comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Paul Giroux comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Noutépé Tagodoé comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Transfert des actifs et des passifs de l'Agence métropolitaine de transport à l'Autorité régionale de transport métropolitain et au Réseau de transport métropolitain

Nomination de sept membres indépendants dont le président du conseil d'administration de l'Autorité régionale de transport métropolitain

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code civil du Québec — Publication de l'avis du mariage ou de l'union civile

Code civil du Québec — Règles sur la célébration du mariage civil ou l'union civile

Police, Loi sur la... — Régime des études de l'École nationale de police du Québec

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Désignation d'un agent infectieux

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de la Loi

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve aquatique projetée de la Rivière-Croche, pour une durée de quatre ans, et établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée des Buttes-et-Basses-Collines-du-Lac-Najoua, pour une durée de quatre ans, et établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée des Îles-du-Réservoir-Gouin, pour une durée de quatre ans, et établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée du Lac-Wayagamac, pour une durée de quatre ans, et établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée Judith-De Brésoles, pour une durée de quatre ans, et établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Gestion et propriété de parties de l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, situées sur le territoire de la ville de Sainte-Julie

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports