Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de L'Île-Perrot

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mandeville

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Berthierville

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Lanoraie

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité d'Yamachiche

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lavaltrie

Directive du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant l'évaluation des apprentissages des élèves

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion du Groupe de travail des ministres fédéral-provinciaux sur le bois d'œuvre résineux qui se tiendra en mai 2017

Veaux de lait — Production et mise en marché (Mod.)

Liste de projets de loi sanctionnés (30 mai 2017)

Loi assurant la reprise des travaux dans l'industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives

Permis d'alcool, Loi sur les... — Droits et frais payables en vertu de la Loi

Permis d'alcool, Loi sur les... — Permis d'alcool

Système correctionnel du Québec, Loi sur le... — Programmes d'activités pour les personnes contrevenantes

Avis de reconnaissance d'une appellation réservée relative au lien avec un terroir sous la forme d'une indication géographique protégée

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)