Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Laval
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017 Page: 2171
460-2017
Nomination de Me Yan Paquette comme sous-ministre associé au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017 Page: 2115
461-2017
Désignation de Me Patrick Simard comme vice-président de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017 Page: 2115
471-2017
Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017 Page: 2122
478-2017
Modifications au programme Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017 Page: 2159
481-2017
Établissement du Bureau du Québec à La Havane, en République de Cuba
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017 Page: 2162