Partie 2 - Lois et règlements
No. 22 du 31-05-2017
Liste des rubriques
Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 5 au 10 avril 2017, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2167
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2173
Réserve à l'État des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'aménagement et à l'utilisation de la ligne de transport d'énergie électrique du projet minier Whabouchi, Région administrative du Nord-du-Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2177
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local du Village de Pointe-Fortune
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2176
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2176
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saint-Eustache
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2175
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Rigaud
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2175
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Pincourt
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2174
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mansfield-et-Pontefract
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2173
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Gracefield
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2169
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de L'Île-Perrot
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2172
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de L'Île Cadieux
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2172
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Laval
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2171
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2171
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Saint-Barthélemy
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2170
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête de neige survenue les 21 et 22 mars 2017, dans la municipalité de Saint-Bruno
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2169
Réserve à l'État des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'aménagement et à l'utilisation du poste et de la ligne de transport d'énergie électrique de l'Achigan, MRC La-Rivière-du-Nord
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2180
459-2017
Nomination de Me Renée Madore comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2115
460-2017
Nomination de Me Yan Paquette comme sous-ministre associé au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2115
461-2017
Désignation de Me Patrick Simard comme vice-président de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2115
463-2017
Octroi d'une aide financière à Groupe Volvo Canada inc. d'un montant maximal de 15 000 000$ par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2116
464-2017
Octroi d'une subvention maximale de 3 017 422$ à la Fédération des comités de parents du Québec, inc. pour les années financières 2017-2018 à 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2117
465-2017
Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national des mines
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2117
467-2017
Renouvellement du mandat de Me Lise Duquette comme régisseuse de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2118
468-2017
Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Houle comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2120
469-2017
Montant à verser par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec au ministre des Finances pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2121
470-2017
Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2121
471-2017
Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2122
472-2017
Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2123
477-2017
Plan de gestion de la pêche 2016-2017 et Programme favorisant le développement des pêcheries commerciales et le commerce des produits aquatiques pêchés dans les eaux sans marée du domaine de l'État 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2124
478-2017
Modifications au programme Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2159
479-2017
Modifications au programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2159
480-2017
Modifications au programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2160
481-2017
Établissement du Bureau du Québec à La Havane, en République de Cuba
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2162
482-2017
Versement d'une subvention de 4 745 619$ à la Société du parc Jean-Drapeau pour la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal pour l'année 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2162
483-2017
Soustraction des projets requis pour réparer ou prévenir les dommages causés par les inondations survenues en avril et en mai 2017 sur le territoire des régions administratives de l'Outaouais, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, à Hydro-Québec, aux municipalités régionales
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2163
Liste des projets de loi sanctionnés (23 mars 2017)
Lois
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 1929
63
Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales
Lois
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 1931
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2095
Exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, Loi sur l'... — Règles permettant d'établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l'agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses d'agglomération — Remplacement
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2107
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2109
Code des professions — Assemblées générales et rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2089
Code des professions — Ingénieurs forestiers — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2090
485-2017
Exclusion des projets de règlement et des règlements édictés en vertu de l'article 8 de la Loi sur la Régie de l'énergie de l'application de la Loi sur les règlements
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2081
486-2017
Procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l'énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2081
488-2017
Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires pour en assurer la cohérence avec la Loi concernant les dépôts au Bureau général de dépôts pour le Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2017
Page: 2086