Partie 2 - Lois et règlements
No. 20 du 17-05-2017
Liste des rubriques
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Rawdon
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1795
11219
Producteurs forestiers – Labelle — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1785
11221
Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme et qualité (Mod.)
Décisions
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1786
408-2017
Nomination de madame Louise Leblanc comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1787
409-2017
Nomination de monsieur Maroun Shaneen comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1787
411-2017
Nomination de monsieur Ernest Desrosiers comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1787
413-2017
Nomination de cinq membres du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1789
414-2017
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1790
415-2017
Cotisation des assureurs pour l'année 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1790
416-2017
Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1791
417-2017
Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1791
418-2017
Prolongation du mandat d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1792
419-2017
Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence extraordinaire fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice qui se tiendra le 28 avril 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1792
420-2017
Modification des coordonnées de l'Établissement de détention d'Amos
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1793
421-2017
Nomination de monsieur Mario Bouchard comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1793
422-2017
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-12188, au-dessus du ruisseau à Perré, sur la route 132, situé sur le territoire de la ville de Chandler
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1794
Liste des projets de loi sanctionnés (13 avril 2017)
Lois
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1729
131
Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Lois
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1731
Chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1781
434-2017
Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1735
448-2017
Rapport annuel d'un ordre professionnel (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1773
466-2017
Remplacement du Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 17-05-2017
Page: 1775