Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Rawdon

Producteurs forestiers – Labelle — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme et qualité (Mod.)

Nomination de madame Louise Leblanc comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Maroun Shaneen comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Nomination de monsieur Ernest Desrosiers comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de La Financière agricole du Québec

Nomination de cinq membres du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Cotisation des assureurs pour l'année 2016-2017

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2016-2017

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2016-2017

Prolongation du mandat d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence extraordinaire fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice qui se tiendra le 28 avril 2017

Modification des coordonnées de l'Établissement de détention d'Amos

Nomination de monsieur Mario Bouchard comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-12188, au-dessus du ruisseau à Perré, sur la route 132, situé sur le territoire de la ville de Chandler

Liste des projets de loi sanctionnés (13 avril 2017)

Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique

Chasse (Mod.)

Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures

Rapport annuel d'un ordre professionnel (Mod.)

Remplacement du Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes