Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 5 au 10 avril 2017, dans des municipalités du Québec

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Rigaud

Pêcheurs de flétan du Groenland du Québec — Plan conjoint (Mod.)

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Gouin

Autorisation de modifier le plan et le plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée d'Opémican

Normes du travail (Mod.)

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité de la Moraine-d'Harricana

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité des Méandres-de-la-Taitaipenistouc

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité Kakinwawigak

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité Katnukamat

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité Opasatica

Protection du consommateur, Loi sur la... — Règlement d'application

Recouvrement de certaines créances, Loi sur le... — Règlement d'application

Modification des limites de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles de la Ville de Montréal