Partie 2 - Lois et règlements

Réalisation d'une voie ferrée contournant le centre-ville de Lac-Mégantic dans les municipalités de Nantes, Lac-Mégantic et Frontenac

Producteurs d'ovins — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Canadian Malartic GP pour le projet de déviation de la route 117 à l'entrée est de la ville de Malartic sur le territoire de la ville de Malartic

Modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic

Nomination de madame Sylvie Chagnon comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Conseil de gestion du Fonds vert

Autorisation à la Commission scolaire des Hauts-Cantons de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Approbation de l'Entente de modification relative à l'Entente pour favoriser la réussite des élèves des Premières Nations

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Approbation de l'Annexe à l'Entente-cadre Canada-Québec relative à la formation de niveau collégial dans les pénitenciers fédéraux situés au Québec entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation du Plan d'activités 2017-2020 de l'Autorité des marchés financiers

Octroi d'une subvention à Montréal International, pour l'Agence mondiale antidopage, d'une subvention annuelle de 500 000$, en dollars constants de 2001 et indexée annuellement, pour les exercices financiers 2017-2018 à 2030-2031

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 36e session de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES) qui se tiendra les 20 et 21 avril 2017

Détermination des conditions de travail des présidents-directeurs généraux des centres intégrés de santé et de services sociaux, des établissements regroupés et des établissements non fusionnés

Nomination de Me Jean-Pierre Gagné comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de Me Jean-Luc Malouin comme coroner en chef adjoint et sa désignation comme coroner en chef remplaçant

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-16405, au-dessus du ruisseau Doyon, sur la route Sainte-Thérèse, et d'une partie de la route Sainte-Thérèse, situés sur le territoire de la paroisse de Sainte-Hénédine

Nomination de monsieur Bruno Labrecque comme vice-président par intérim de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (29 mars 2017)

Loi n° 1 sur les crédits, 2017-2018