Partie 2 - Lois et règlements

Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de la catégorie «établissements de camping» pour 2017

Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de la catégorie «établissements de pourvoirie» pour 2017

Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique des catégories: «établissements hôteliers», «résidences de tourisme», «centres de vacances», «gîtes», «auberges de jeunesse», «établissements d'enseignement» et «autres établissements d'hébergement» pour 2017

Modification au décret numéro 384-2016 du 11 mai 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre, par le ministre de la santé et des services sociaux, du projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les cliniques Chirurgie Dix30 inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe Opmedic inc.

Octroi d'une subvention additionnelle de 1 000 000$ à SPORTSQUÉBEC pour l'exercice financier 2016-2017 et une subvention maximale de 4 000 000 $ pour chacun des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019

Nomination de madame Lysane Montminy comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Traitement de monsieur David Bahan, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente de financement avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d'innovation

Autorisation à Pro-Vert Sud-Ouest de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de financement communautaire ÉcoAction

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Saint-Jean à 315-25 kV et de ligne d'alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Dollard-Des Ormeaux

Modification du décret numéro 1034-2014 du 26 novembre 2014 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Saint-Georges pour le projet de reconstruction du quai Pinon sur le territoire de la ville de Saint-Georges

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université Laval

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Modification du régime d'emprunts institué par la Société des établissements de plein air du Québec

Fixation du traitement et des conditions de travail de Me Tamara Thermitus comme membre et présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)