Partie 2 - Lois et règlements
No. 8 du 22-02-2017
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence d'érosion et de submersion menaçant la résidence principale sise au 295, route de l'Église, dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis
Arrêtés ministériels
Gazette No. 8 du 22-02-2017
Page: 381
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence d'érosion menaçant la résidence principale sise au 102, route 195, dans la municipalité de Saint-René-de-Matane
Arrêtés ministériels
Gazette No. 8 du 22-02-2017
Page: 381
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues le 30 décembre 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 8 du 22-02-2017
Page: 382
Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public — Madame Louise Francoeur
Arrêtés ministériels
Gazette No. 8 du 22-02-2017
Page: 383
217265
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexes II et III (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 8 du 22-02-2017
Page: 377
Liste des projets de loi sanctionnés (9 décembre 2016)
Lois
Gazette No. 8 du 22-02-2017
Page: 349
87
Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics
Lois
Gazette No. 8 du 22-02-2017
Page: 351
Sécurité civile, Loi sur la... — Procédures d'alerte et de mobilisation et moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
Projets de règlement
Gazette No. 8 du 22-02-2017
Page: 375