Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Prix du lait de consommation (Mod.)

Conseil du trésor

Comité des priorités et des projets stratégiques

Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Comité ministériel de l'implantation de la stratégie maritime

Abrogation du décret n° 109-2016 du 22 février 2016

Nomination de madame Marianna Simeone comme déléguée du Québec à Rome

Autorisation à la Corporation de développement de Saint-Valérien de Rimouski-Neigette de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Municipalité de Saint-Placide de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à la Société écocitoyenne de Montréal de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de financement communautaire ÉcoAction

Autorisation à la Ville de Lac-Mégantic de conclure trois ententes de contribution avec la Société d'aide au développement de la collectivité de la région de Mégantic dans le cadre du Fonds pour les infrastructures communautaires

Autorisation à l'organisme Action Promotion Grande Allée de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds Canada 150

Autorisation à l'organisme Le Rendez-vous des coureurs des bois de Trois-Rivières de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nomination de six membres de la Commission de toponymie

Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Octroi d'une contribution financière sous forme d'un prêt à redevances d'un montant maximal de 20 000 000$ à Siemens Canada limitée par Investissement Québec et modification du décret numéro 481-2010 du 9 juin 2010

Nomination de treize membres dont le président et d'une observatrice de la Commission de l'éthique en science et en technologie

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé

Nomination de six membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000$ au cours de l'exercice financier 2016-2017

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les servitudes requis pour l'exploitation du réservoir du lac Témiscouata

Nomination de trois membres dont le président du conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences (Université McGill)

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (7 décembre 2016)

Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec, à encadrer les pratiques commerciales en matière de médicaments ainsi qu'à protéger l'accès aux services d'interruption volontaire de grossesse

Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale