Partie 2 - Lois et règlements
No. 4 du 25-01-2017
Liste des rubriques
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues le 30 décembre 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 4 du 25-01-2017
Page: 133
Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2016
Avis
Gazette No. 4 du 25-01-2017
Page: 135
Modifications apportées aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2016
Avis
Gazette No. 4 du 25-01-2017
Page: 137
Liste des projets de loi sanctionnés (23 novembre 2016)
Lois
Gazette No. 4 du 25-01-2017
Page: 107
105
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
Lois
Gazette No. 4 du 25-01-2017
Page: 109
Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Prolongation de la mise en réserve de vingt territoires à titre de réserve de biodiversité ou aquatique projetée
Projets de règlement
Gazette No. 4 du 25-01-2017
Page: 129
Normes du travail, Loi sur les... — Normes du travail
Projets de règlement
Gazette No. 4 du 25-01-2017
Page: 130
Normes du travail, Loi sur les... — Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement
Projets de règlement
Gazette No. 4 du 25-01-2017
Page: 131