Partie 2 - Lois et règlements
No. 3 du 18-01-2017
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés à la rue du Lac, dans la municipalité de Notre-Dame-du-Nord, à la suite d'un glissement de terrain
Arrêtés ministériels
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 97
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues le 30 décembre 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 97
Suspension temporaire de la réception de certaines demandes de certificat de sélection présentées par des ressortissants étrangers de la catégorie des ressortissants étrangers qui sont dans une situation particulière de détresse
Arrêtés ministériels
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 98
1098-2016
Conclusion d'ententes avec certaines municipalités relatives à la prise en charge de la responsabilité du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de promouvoir l'amélioration de l'habitat et l'octroi de subventions pour l'exercice financier 2016-2017, afin de leur permettre de venir en aide aux propriétaires de résidences endommagées par la pyrrhotite
Décrets administratifs
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 89
1111-2016
Fixation des tarifs et des conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Silicium Québec société en commandite pour son usine de silicium à Bécancour
Décrets administratifs
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 90
Liste des projets de loi sanctionnés (2 novembre 2016)
Lois
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 65
110
Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Lois
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 67
Code des professions — Comptables professionnels agréés — Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Projets de règlement
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 87
Code des professions — Activité de formation des sexologues pour l'évaluation des troubles sexuels
Règlements et autres actes
Gazette No. 3 du 18-01-2017
Page: 83