Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Maroun Shaneen comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion des premiers ministres qui se tiendra le 9 décembre 2016

Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Approbation de l'Annexe B de l'Accord fédéral-provincial de 2001 sur le poulet, l'exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes ainsi qu'une autorisation à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et aux Éleveurs de volailles du Québec

Nomination du président et de neuf membres du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Nomination de trois membres dont le président du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Approbation des plans et devis de la Ville de Danville pour le projet de modification de structure du barrage X0002528 situé à l'exutoire du lac Denison, sur le territoire de la ville de Danville

Autorisation de prolonger la mise en réserve de vingt territoires à titre de réserve de biodiversité ou aquatique projetée

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et à la Ville de Baie-Comeau pour le projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit de Baie-Comeau à Manic-2 (kilomètres 0 à 22) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Modification de certains termes et conditions de l'aide financière accordée par le décret numéro 978-2014 du 12 novembre 2014, relatif à un prêt par Investissement Québec à Fortress Specialty Cellulose Inc. d'un montant maximal de 102 400 000$

Octroi à Génome Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 13 680 435$ pour le cofinancement de projets de recherche en génomique pour les exercices financiers 2016-2017 à 2019-2020 et modification au décret numéro 239-2016 du 30 mars 2016

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 900 000$ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies pour la réalisation d'un programme de recherche en partenariat en réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 180 000$ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture pour la réalisation d'un programme de recherche en partenariat en réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Approbation de l'entente, par échange de lettres, modifiant l'Entente relative au Programme de soutien au commerce mondial: Investissement Canada – Initiatives des communautés entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie d'entente des accords de contribution conclus dans le cadre de ce programme

Nomination d'une membre du conseil de l'Université de Montréal

Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Approbation du Plan stratégique 2016-2020 de l'Agence du revenu du Québec

Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du Travail

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée route Bégin, située sur le territoire de la municipalité de Saint-Anselme

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de Me Jérôme Unterberg comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Nomination de Me Line Drouin comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Détermination de la rémunération et des conditions de travail de Me Hélène Fréchette comme membre et présidente de la Commission de la fonction publique

Détermination de la rémunération et des conditions de travail de Me Mathieu Breton comme membre de la Commission de la fonction publique

Report de l'exercice de révision de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires

Approbation de la Modification n° 1 à l'Entente Canada-Québec concernant le Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures municipales

Approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador relative au versement d'une subvention d'un montant maximal de 171 000$ pour l'exercice financier 2016-2017 pour la réalisation du projet «L'autonomisation des femmes des communautés des Premières Nations du Québec et du Labrador: de l'autonomie financière au leadership politique»

Nomination de deux membres du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Approbation des plans et devis de Conservation de la nature – Québec pour le projet de modification de structure du barrage X0002722 situé à l'exutoire de l'étang Fullerton, sur le territoire de la municipalité de canton de Potton

Approbation des plans et devis de la Municipalité de Saint-Malo pour le projet de reconstruction du barrage X2145341 situé à l'exutoire du lac Lindsay, sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo, ainsi que l'octroi des droits du domaine hydrique de l'État requis pour le maintien de ce barrage

Approbation des plans et devis de madame Monique Richard pour le projet de modification de structure du barrage X2134890 situé sur le territoire de la municipalité de paroisse de Saint-Damien

Approbation des plans et devis de monsieur Daniel Gagnier pour le projet de modification de structure du barrage X0005375 situé à l'exutoire du lac à Carl, sur le territoire de la municipalité de Val-des-Lacs, ainsi que l'octroi des droits du domaine hydrique de l'État requis pour le maintien de ce barrage

Soustraction des travaux de creusage ou de remblayage relatifs au démantèlement du navire Kathryn Spirit sur le territoire de la ville de Beauharnois de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Garde côtière canadienne

Nomination de trois membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination de trois membres du conseil d'administration de Télé-université

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte relatif au Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées»

Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 2 000 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra le 19 décembre 2016

Nomination de Me Georges Ledoux comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Soustraction des établissements privés conventionnés visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux de l'application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État

Approbation de l'Accord modificateur n° 2 à l'Accord de contribution Canada-Québec dans le cadre du programme des Initiatives de la Stratégie antidrogue pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

Approbation de l'Avenant à l'Accord de partenariat en matière d'hébergement dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre Kapatakan Gilles Jourdain et le gouvernement du Québec

Municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2016, le partage des coûts d'exploitation et de gestion relatifs à certains tronçons ainsi que les modalités de versement de la part de ces municipalités

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2017

Mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... — Changement dans la répartition des pouvoirs entre le Cégep régional de Lanaudière et ses collèges constituants

Fonctions, pouvoirs ou responsabilités assumés par l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec pour l'application du Code de la sécurité routière