Partie 2 - Lois et règlements

Développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales, Loi sur le... — Entrée en vigueur de la Loi

Droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Mod.)

Modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie (Mod.)

Vente de bière pour consommation dans un autre endroit

Promotion, publicité et programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Mod.)