Partie 2 - Lois et règlements

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Wire, situé sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Mékinac

Table de retenues à la source

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 de la Loi (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Nomination de monsieur Marc Lacroix comme sous-ministre du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Renouvellement du mandat de Me Anne Mailfait comme vice-présidente de la Régie du logement

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure l'Entente relative à l'occupation du domaine public aux fins de travaux dans le cadre du projet de mise en valeur de l'île Lapierre avec le gouvernement du Canada

Nomination de monsieur Ernest Desrosiers comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de La Financière agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements bailleurs de fonds de TV5, qui se tiendra les 9 et 10 novembre 2016

Bonification du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques et la réallocation de sommes vers le Plan d'action en électrification des transports 2015-2020

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à la Société d'habitation du Québec pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 10 de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015-2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à la Société québécoise des infrastructures pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 10 de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015-2025

Programme BioMed Propulsion et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Approbation du Plan stratégique 2016-2020 d'Hydro-Québec

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de Me Lynne Lazarovitz-Roiter comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société des loteries du Québec

Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Approbation de la Déclaration portant sur la francophonie canadienne entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en matière de francophonie

Fermeture de l'Établissement de détention de Chicoutimi et modification des coordonnées de l'Établissement de détention de Roberval, de l'Établissement de détention de Sept-Îles et de l'Établissement de détention de Sorel

Renouvellement du mandat de Me P.-Michel Bouchard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Centre des congrès de Québec

Versement d'une subvention maximale de 3 000 000$ au comité de transition constitué en vertu de l'article 6 de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018

Approbation de l'entente de collaboration concernant la réalisation d'une nouvelle intersection sur la route 207 et réalisation des plans et devis pour la réfection de la route 207 à Kahnawà:ke

Statut provisoire de protection conféré à titre de la réserve aquatique projetée de la Rivière-Croche

Statut provisoire de protection conféré à titre de la réserve de biodiversité projetée des Buttes-et-Basses-Collines-du-Lac-Najoua

Statut provisoire de protection conféré à titre de la réserve de biodiversité projetée des Îles-du-Réservoir-Gouin

Statut provisoire de protection conféré à titre de la réserve de biodiversité projetée du Lac-Wayagamac

Statut provisoire de protection conféré à titre de la réserve de biodiversité projetée Judith-De Brésoles

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2017 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2017

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2017

Désignation de personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur

Gestion et propriété de parties de l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, situées sur le territoire de la ville de Lévis

Embauche et mobilité des salariés dans l'industrie de la construction (Mod.)

Délivrance des certificats de compétence (Mod.)

Formation professionnelle de la main d'œuvre de l'industrie de la construction (Mod.)