Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)

Pêcheurs de flétan – Groenland — Contribution pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois – Beauce — Commercialisation (Mod.)

Producteurs de porcs — Plan conjoint (Mod.)

Bouvillons — Fonds pour le développement de la mise en marché (Mod.)

Adjoint parlementaire du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Robert Keating comme sous-ministre du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Autorisation à la Corporation des Fêtes du 375ième anniversaire de la Ville de Sorel-Tracy de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du logement qui se tiendront les 31 octobre et 1er novembre 2016

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Approbation des plans et devis de la Ville de Sherbrooke pour le projet de modification de structure du barrage X2143735 situé sur le ruisseau Gérard-Thibault, sur le territoire de la ville de Sherbrooke

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Gestion Unipêche M.D.M. ltée pour le projet de remblayage en milieu hydrique visant à permettre la construction d'une usine de transformation des produits de la pêche sur le territoire de la ville de Paspébiac

Modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie

Sous-location d'une partie du terrain de la Fiducie des installations pétrochimiques de Montréal-Est pour l'entreposage d'une unité de cokéfaction et de pièces d'équipements accessoires

Modification au décret numéro 1150-2015 du 16 décembre 2015 concernant le virement au volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles de sommes portées au crédit du fonds général

Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec

Approbation des modifications de la Politique de rémunération incitative du personnel d'Hydro-Québec et des filiales en propriété exclusive d'Hydro-Québec

Virement annuel au volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles pour la réalisation de travaux sylvicoles pour chacun des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019

Nomination de madame Lucie Rondeau comme juge en chef à la Cour du Québec

Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun

Prescription d'un formulaire d'engagement