Partie 2 - Lois et règlements

Contrat pour un programme d'assistance de Microsoft — Autorisation au CSPQ

Nomination de monsieur André Rivet comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Autorisation au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec – Montréal, Été 2016 (COFJQ) afin de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations, volet Commémoration Canada

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendront les 13 et 14 octobre 2016

Programme de rabais d'électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif «L»

Proclamation de la Journée nationale de la justice participative

Désignation de Me Louise Bélanger comme vice-présidente du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires immobilières, de la section du territoire et de l'environnement et de la section des affaires économiques

Composition et mandat de la délégation québécoise aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront les 17 et 18 octobre 2016

Renouvellement du mandat de trois coroners à temps partiel

Renouvellement du mandat de monsieur Christian Jobin comme membre de la Commission des transports du Québec

Code des professions — Rapport annuel d'un ordre professionnel

Parcs, Loi sur les... — Parcs

Code des professions — Affaires du Conseil d'administration et assemblées générales de l'Ordre des sages-femmes du Québec (Mod.)

Code des professions — Élections du Barreau du Québec (Mod.)

Élections et organisation de la Chambre des notaires du Québec (Mod.)

Modifications à l'Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Agence du revenu du Québec (Mod.)

Activités de chasse (Mod.)

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l'Inde et l'édiction du règlement sur la mise en œuvre de cette entente