Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 16 et 17 août 2016, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 14 juillet 2016, dans des municipalités du Québec

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de bois – Gaspésie — Producteurs de bois, conservation et accès aux documents du Syndicat

Producteurs de bois – Gaspésie — Mise en marché de l'if du Canada (Mod.)

Producteurs de bois – Gaspésie — Fonds forestier (Mod.)

Producteurs de bois – Gaspésie — Contribution pour l'administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Nomination de monsieur Patrick Dubé comme sous-ministre du ministère du Tourisme

Nomination de Me Artur J. Pires comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Autorisation à la Municipalité d'East Broughton de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du Chrysotile

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Roussillon de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées, volet Gestion des collections

Autorisation à la Ville d'Alma de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Ville d'Amos de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées, volet Fonds des expositions itinérantes

Autorisation à la Ville de Magog de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Octroi d'une aide financière maximale de 4 980 880$ à la Ville de Paspébiac, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour le projet de construction d'une nouvelle patinoire au complexe sportif de Paspébiac

Approbation de l'Entente modificatrice n° 1 de l'Entente Canada-Québec 2014-2020 visant le transfert des sommes du Fonds canadien pour l'emploi

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra le 12 octobre 2016

Changement de résidence de madame Nancy McKenna, juge de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires des juges à la retraite de la Cour du Québec

Nomination de madame Sylvie Côte comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Fannie Côtes comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur José Rhéaume comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Carl Thibault comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Enrico Forlini comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Jo Ann Zaor comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Luc Poirier comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Marie-Claude Bélanger comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Sabrina Grand comme juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Nomination de madame Camille Morin comme juge de la cour municipale de la Ville de Saguenay

Nomination de deux membres du Comité sur le civisme

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique qui se tiendront les 12, 13 et 14 octobre 2016

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat de l'Environnement et des Ressources naturelles des États-Unis mexicains visant à renforcer la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques

Fonction publique, Loi sur la... — Commission de la fonction publique — Règlement intérieur

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Autorisations d'enseigner (Mod.)