Partie 2 - Lois et règlements

Redéfinition de la limite territoriale des forêts attribuables et redéfinition des unités d'aménagement qui y sont attenantes

Promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi

Producteurs forestiers – Labelle — Paiement et perception des contributions (Mod.)

Approbation des plans et devis de la Ville de Cowansville pour le projet de modification de structure du barrage X0005679 situé sur la rivière Yamaska Sud-Est, sur le territoire de la Ville de Cowansville

Autorisation pour l'occupation temporaire du domaine hydrique de l'État en faveur du gouvernement du Canada pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Versement à Ouranos inc. d'une subvention d'un montant maximal de 4 562 000$ au cours des exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 pour le soutien à la recherche en adaptation aux changements climatiques dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement qui se tiendra les 2 et 3 octobre 2016

Octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 7 650 000$ à Ouranos inc. pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 40 000 000$ au cours des exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021 au Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique

Approbation de l'Entente de contribution dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Nomination de monsieur Patrice Abel comme enquêteur et sa désignation comme superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Mambuene Muaka comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de Me Julien Turcot comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Kenny Yu comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Me René Trépanier, directeur adjoint du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal administratif du travail

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Rôle d'évaluation foncière

Produits alimentaires, Loi sur les... — Indication de l'origine des fruits et légumes frais

Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve écologique projetée