Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents survenus le 21 juin 2016, dans la municipalité d'Ivry-sur-le-Lac

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2015 au 30 avril 2016, dans des municipalités du Québec

Producteurs d'œufs de consommation — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Renouvellement du mandat de monsieur Ernest Desrosiers comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Approbation du Plan stratégique 2015-2018 de la Société de la Place des Arts de Montréal

Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 8 600 000$ pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 pour le projet mobilisateur de Développement mobilisateur de véhicules lourds innovants 100% électriques

Approbation de l'Entente sur la gestion et l'exploitation de quatre centres régionaux d'éducation des adultes

Approbation de l'Entente entre l'Administration régionale Kativik et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs relativement au parc national Ulittaniujalik

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec

Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario en matière de francophonie

Renouvellement du mandat de trois coroners à temps partiel

Madame France Lessard, présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 28 septembre 2016

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2017

Code de procédure civile — Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs

Mouvement Desjardins, Loi sur le... — Fusion de la Fédération des caisses Desjardins du Québec avec la Caisse centrale Desjardins du Québec

Critères et exigences d'accréditation

Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l'équité salariale