Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 14 juillet 2016, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 18 juillet 2016, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 21 et 22 juillet 2016, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents survenus le 7 juillet 2016, dans la municipalité de Stornoway

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents survenus le 27 mai 2016, dans la municipalité de Saint-David

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un risque imminent de mouvements de sol et de submersion, dans les municipalités de Notre-Dame-de-la-Salette et de Val-des-Monts

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin Maskinongé, dans la municipalité de Boileau, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 28 juin 2016

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 13 juin 2016, dans des municipalités du Québec

Producteurs de porcs — Production et mise en marché des porcs (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (26 mai 2016)

Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

Modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement (Mod.)

Méthode d'évaluation de la redevance annuelle et méthode et fréquence d'évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement (Mod.)