Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues les 6 et 16 mai 2016, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents survenus le 30 mai 2016, dans la Ville de Saint-Basile

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 20 juin 2016, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle Walbridge — Reconnaissance

Santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, Loi favorisant la... — Liste d'arbitres que le ministre dresse en vertu de l'article 38 de la Loi à partir de critères et de profils de compétence et d'expérience qu'il détermine

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (20 mai 2016)

Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal