Partie 2 - Lois et règlements

Désignation des membres et du président du comité de transition constitué en vertu de l'article 6 de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région de Montréal

Siège du comité de transition constitué en vertu de l'article 6 de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région de Montréal

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues les 25 et 26 février 2016, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 13 juin 2016, dans des municipalités du Québec

Modification à la Décision concernant la suspension de la réception de certaines demandes de certificat de sélection présentées par des ressortissants étrangers dans la sous-catégorie «travailleur qualifié» et la fixation d'une nouvelle période de réception de ces demandes

Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et la Ville de Québec

Nomination de madame Lyne Jobin comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Reconduction d'unités de supplément au loyer d'urgence accordées dans le cadre des programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Approbation de l'Entente concernant l'aide aux propriétaires victimes de la pyrrhotite entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Autorisation à la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisations à plusieurs municipalités de conclure des accords de subvention avec le gouvernement du Canada pour réaliser des activités et célébrations locales visant à souligner la fête du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra les 6 et 7 juillet 2016

Octroi d'une aide financière maximale de 3 677 100$ au Musée McCord Stewart, pour son exercice financier 2016-2017

Nomination de la présidente et de neuf membres indépendants du conseil d'administration du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendront les 5 et 6 juillet 2016

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Groupe PureSphera inc. pour le projet d'aménagement d'un centre de gestion intégrée des halocarbures sur le territoire de la Ville de Bécancour

Modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire qu'elle exploite sur son territoire

Modifications au Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 960 000$ au Centre de recherche informatique de Montréal inc. pour l'exercice financier 2016-2017

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 32 000 000$ à l'Institut national d'optique pour les exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 13 871 100$ au Centre de recherche industrielle du Québec pour l'exercice financier 2016-2017

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé

Nomination de sept membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Société et culture et d'une observatrice

Autorisation au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec – Montréal, Été 2016 (COFJQ) de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada, dans le cadre du programme Fonds pour les célébrations communautaires des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto

Approbation de l'Entente de coopération dans le cadre des programmes Rénoclimat, Novoclimat, ENERGY STAR, R-2000 et du Système de cotation ÉnerGuide entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 8 100 000$ au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour les exercices financiers 2016-2017 à 2019-2020

Virement de sommes provenant du Fonds vert au Fonds des réseaux de transport terrestre pour l'année financière 2016-2017 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds InnovExport, s.e.c.

Virement au Fonds du Plan Nord, pour l'année financière 2016-2017, d'une partie du produit de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les services publics

Versement par le ministre des Finances, à partir du Fonds du Plan Nord, d'une subvention à la Société du Plan Nord d'un montant maximal de 55 274 926$ pour l'année financière 2016-2017 et d'une première subvention d'un montant maximal de 18 297 638$ pour l'année financière 2017-2018

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et traitement des eaux usées

Approbation de l'Entente relative à une enquête sur la pêche récréative au Canada en 2015 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Nomination de deux membres travailleuses sociales du Tribunal administratif du Québec, affectées à la section des affaires sociales

Nomination du docteur Yves Quenneville comme membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Approbation de la Déclaration portant sur la francophonie canadienne entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en matière de francophonie

Octroi d'une subvention maximale de 4 565 400$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour l'exercice financier 2016-2017

Approbation de la modification numéro 4 de l'annexe A de l'Entente de service 2014-2018 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à la communication et à l'utilisation de données provenant du Programme québécois de dépistage du cancer du sein

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2016-2017

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2016-2017

Renouvellement du mandat de madame Yolaine Savignac comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Mise sous administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Régimes complémentaires de retraite

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance des certificats de compétence

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Embauche et mobilité des salariés dans l'industrie de la construction

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction

Aliments (Mod.)

Fruits et légumes frais (Abrogation)

Protection des forêts (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance

Qualification professionnelle des entrepreneurs et constructeurs-propriétaires (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail

Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction (Mod.)

Délivrance des certificats de compétence (Mod.)